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Mécanisme du
PEP |
Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25
septembre 2003.
Les transferts de PEP ouverts avant cette date et les
versements complémentaires peuvent être effectués |
| La
date d'ouverture du PEP |
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Elle correspond à la date du 1er versement qui
déterminera l'échéance de la période au terme de
laquelle le droit à l'exonération des produits sera
acquis. |
| La
Durée du PEP |
La durée initiale du plan
est fixée par l'assuré (minimale conseillée 10 ans).
Celle ci peut être prorogée.
La totalité des versements sur toute la durée du plan ne
peut pas excéder 92 000 €
Au terme du plan ou en cas de rachat total au delà du
8eme anniversaire de sa date d'effet, le capital versé
ne pourra pas être inférieur au cumul des primes nettes
représentatives de l'opération d'épargne. |
| Le
Transfert du PEP vers un autre organisme gestionnaire |
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Le titulaire doit remettre à l'organisme gestionnaire
d'origine un certificat d'identification du PEP, délivré
par l'organisme gestionnaire vers lequel le transfert
doit s'effectuer. Dans le cadre d'un contrat d'assurance
vie le transfert portera sur la provision mathématique |
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