Les rachats qui répondent aux conditions indiquées ci-dessous seront réglés en 72h : - Vos coordonnées bancaires doivent être enregistrées sur votre contrat et valides à la date de la transaction,
- l'épargne atteinte doit être positive,
- les différents mouvements doivent être justifiés au niveau Tracfin
- montant inférieur à 1 500 000 €.
Pour les rachats pour lesquels les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, le règlement sera réalisé par chèque et la transaction s’effectuera dans les délais classiques.
Pour les rachats d’un montant supérieur à 1 500 000 € la demande ne pourra se faire en ligne.
Cas pouvant bloquer les rachats en 72h en ligne :
- Demande interne en cours
- Contractant différent de l'assuré
- Souscripteur + co-souscripteur sans procuration croisée
- Contrat démembré sans procuration
- Contractant mineur
- Résident fiscal à l'étranger
- Nantissement sans rachat autorisé
- Existence d'un Bénéficiaire acceptant
- Sinistre total/partiel en cours
- Arbitrage/Avance/Rachat en cours
- Délai de renonciation en cours
- Pas de sinistre possible sur ce contrat
- Le contractant possède une adresse incorrecte (N'habite Plus à l'Adresse Indiquée).
- Il existe des mouvements avec une date postérieure.
- Rachat partiel impossible avec ce contrat
- Appel de cotisation en cours
- Adresse du co-contractant incorrecte
- Carte d'identité non présente
- Carte d'identité non valide
