CapitalisationLes avantages

Moins populaire que l’assurance-vie, il partage pourtant avec lui de nombreux avantages : fiscalité privilégiée, disponibilité de l’épargne, options de gestion sur tout type d’investissement (prudents et/ou dynamiques, en actions ou en obligations…). Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale.

Si le contrat d’assurance-vie permet de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des droits de succession, le contrat de capitalisation offre des avantages notables en termes d’ISF et de transmission de patrimoine. Voilà donc un outil d’investissement susceptible de vous intéresser pour accueillir votre épargne à long terme !

Un outil pour préparer votre retraite

Grâce au contrat de capitalisation vous pouvez vous constituer un capital ou un complément de revenus en vue de préparer votre retraite.
L'option rente viagère permet de sécuriser sa situation future et celle du conjoint grâce à la reversion

Son principal atout : L'ISF

le contrat de capitalisation vous permet de ne déclarer à l'assiette de l'ISF, uniquement le montant des versements, a l'exclusion des intérêts produits.
Par exemple, vous avez 100 000 € que vous investissez sur un contrat de capitalisation. Le taux d'intérêt servi est de 6% par an. Vous êtes impose a l' ISF.La première année, 6% de 100 000 €, soit 6 000 €, échapperont à l'ISF, grâce au contrat de capitalisation.
Au bout de 5 ans, c'est 34 000 € qui échappent à l' ISF grâce au contrat de capitalisation. A 10 ans, c'est 82 .000 € qui échapperont a l' ISF grâce au contrat de capitalisation. 

La transmission du patrimoine

Alors qu’il n’est pas possible de faire une donation de son contrat d’assurance-vie, le souscripteur d’un contrat de capitalisation a la possibilité de le transmettre de son vivant à toute personne de son choix.

Le bénéficiaire de la donation reçoit ainsi un produit d’épargne avec tout le bénéfice de son antériorité fiscale.
S’il est assujetti à l’ISF, il pourra à son tour le déclarer uniquement pour sa valeur nominale.


Vous devez vous acquitter de droits de donation, calculés sur la valeur de rachat du contrat au jour de la transmission (produits compris).
Ainsi, si le contrat est transmis à votre enfant vous bénéficiez des abattements ordinaires sur les droits de donation : 159 325 € par parent, tous les 10 ans.

La fiscalité au décès du souscripteur

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans dans l'actif successoral.

Les héritiers deviennent souscripteur sans modification de la date d'effet initiale et paient les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès.

Les bénéficiaires de la succession recueillent le contrat de capitalisation en conservant son antériorité fiscale.
 

Garantir ou rembourser un emprunt

Le contrat de capitalisation peut être utilisée dans le but de garantir un prêt bancaire, puisqu'elle permet à l'établissement de crédit de se prémunir contre le risque de défaillance de l'emprunteur.
Dans le cadre d'un prêt in fine le contrat d'assurance vie permet de capitaliser en franchise d'impôt, de ne rembourser que les intérêts et au terme, le capital est remboursé par les avoirs placés dans le cadre d'un contrat de capitalisation.

Démembrement

Le contrat de capitalisation peut également faire l'objet d'un démembrement du capital (ventilation entre usufruit et nue-propriété).