Assureur : ACMN VIE
Cadre : Contrat d'assurance vie collectif à adhésion facultative diversifié
Actifs représentés en totalité en parts de provision technique de diversification
Aucune unités de compte
Durée : Durée déterminée contractuelle non modifiable : 10 ans
Pas de prorogation automatique ni de tacite reconduction au terme de l'adhésion
Date d'effet : J+3 jours ouvrés après réception du dossier complet