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Cas particuliers

Les cas particuliers lors d'une souscription

Vous trouverez ci dessous la marche à suivre en ce qui concerne les cas particuliers tels les enfants mineurs, les expatriés.

Les enfants mineurs

En cas de souscription d'un enfant mineur voici la marche à suivre et les pièces demandées :

- Signature des 2 parents (représentants légaux)
- photocopie des deux pièces d'identités en cours de validité
- photocopie du livret de famille
- signature de l'enfant de plus de 12 ans
- fiche de demande de renseignements complémentaires



Les expatriés

- Pour non résident :

- attestation d'expatriation temporaire
- attestation de résidence ou de non résidence fiscale française
- signature du bulletin strictement en france.


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