Clause bénéficiaire

Il est très important de bien libeller la clause bénéficiaire afin qu'elle corresponde à vos souhaits. Il faut donc bien penser à nommer les bénéficiaires en précisant leur date et lieu de naissance.

N'oubliez pas également certaines mentions selon vos souhaits telles :" par parts égales entre eux", ou encore "vivants ou représentés" ou " en cas de prédécès de l'un sa part ira..."

Vous pouvez changer votre bénéficiaire à tout moment sur simple demande écrite sauf en cas de bénéficiaire acceptant (voir paragraphe ci dessous)

N'hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone au 01 45 67 34 22 pour que l'on vous assiste dans le libellé de votre clause

L'acceptation de la clause par le bénéficiaire rend sa désignation irrévocable.

l'acceptation du bénéfice du contrat vous empêchera de procéder seul à des avances ou rachats partiels  etc.... En effet l'accord du bénéficiaire sera nécessaire pour les actes désignés ci dessus (celui ci devra donner son accord par lettre recommandée accompagnée d'une pièce d'identité valide)


Nouveau :  l’article 4 de la proposition de loi réforme le régime de l'acceptation bénéficiaire en assurance-vie, en subordonnant l'acceptation à l'accord du souscripteur. Les effets de l'acceptation sur le contrat sont précisés.

En particulier, il est clarifié que l'accord du bénéficiaire acceptant est bien requis pour procéder au rachat, au nantissement du contrat, ou à une avance sur celui-ci