Un contrat ouvert aux expatriés
Les règles...
Marche à suivre
Les documents à fournir sont les suivants
-Le bulletin de souscription dûment rempli et signé.
-CNI ou Passeport en cours de validité
-Un chèque à l’ordre d’e.Cie-Vie
-Un Rib
- une attestation fiscale prouvant votre statut.
Ce document doit impérativement être porté au contrat dès la souscription.
Les procédures
Il convient de distinguer « résidence géographique » et « résidence fiscale ».Pour les pays ci-dessus, les contrats de e-cie vie peuvent être souscrits quelle que soit la résidence fiscale de l’expatrié.
La souscription en ligne est désormais accessible aux non residents français
La gestion en ligne sera elle aussi bientôt accessible aux non résidents
Vous pouvez à présent souscrire en ligne si vous êtes non résident fiscal français
RESIDENCE NATIONALITE | FRANCE (metropolitaine) | DOM / TOM | UNION EUROPEENNE | ETRANGER (hors UE) |
FRANCAISE | SOUSCRIPTION ACCEPTEE | ACCEPTEE pour :Polynésie, Réunion, Nouvelle-Calédonie, FRANCAISE Martinique, Guyane, Guadeloupe | ACCEPTEE pour : Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg, Belgique, Autriche, Irlande, Pays-Bas | SOUSCRIPTION REFUSEE |
UNION EUROPEENNE | SOUSCRIPTION ACCEPTEE : Royaume-Uni, Allemands, Autrichiens, Espagnols, Italiens, Néerlandais, Belges, Portugais, suédois. si attestation signée + justificatif fiscal (IR) | SOUSCRIPTION REFUSEE | SOUSCRIPTION REFUSEE | SOUSCRIPTION REFUSEE |
ETRANGERE (Hors UE) | AU CAS PAR CAS (consultation juridique) si attestation signée + justificatif fiscal (IR) (1) | SOUSCRIPTION REFUSEE | SOUSCRIPTION REFUSEE | SOUSCRIPTION REFUSEE |
1) Souscriptions acceptées à ce jour : Algériens (> 19 ans), Marocains, Tunisiens (> 20 ans), Chinois, Sénégalais, Suisses
