Il convient de distinguer « résidence géographique » et « résidence fiscale ».Pour les pays ci-dessus, les contrats de e-cie vie peuvent être souscrits quelle que soit la résidence fiscale de l’expatrié.
Mais les services en ligne ne sont accessibles que dans les conditions suivantes :
- La souscription et les transactions en ligne ne sont accessibles qu’aux résidents fiscaux français.
- Un souscripteur résident fiscal à l’étranger pourra accéder uniquement à la consultation en ligne.
RESIDENCE
NATIONALITE | FRANCE (métropolitaine) | DOM / COM | UNION EUROPEENNE | ETRANGER (hors UE) | | FRANCAISE | SOUSCRIPTION
ACCEPTEE | ACCEPTEE pour :Polynésie, Réunion, Nouvelle-Calédonie, FRANCAISE Martinique, Guyane, Guadeloupe | ACCEPTEE pour : Allemagne, Danemark, Italie, Espagne,
Royaume-Uni,
Portugal, Luxembourg, Belgique, Autriche, Irlande, Pays-Bas | SOUSCRIPTION
REFUSEE | | UNION EUROPEENNE | SOUSCRIPTION ACCEPTEE : Royaume-Uni, Allemands, Autrichiens,
Espagnols, Italiens, Néerlandais, Belges, Portugais, suédois.
si attestation signée + justificatif fiscal (IR) | SOUSCRIPTION
REFUSEE | SOUSCRIPTION
REFUSEE | SOUSCRIPTION
REFUSEE | | ETRANGERE (hors UE) | AU CAS PAR CAS
(consultation juridique)
si attestation signée
+ justificatif fiscal (IR)
(1) | SOUSCRIPTION REFUSEE | SOUSCRIPTION REFUSEE | SOUSCRIPTION REFUSEE |
(1) Souscriptions acceptées à ce jour :
Algériens (> 19 ans), Marocains, Tunisiens (> 20 ans), Chinois, Sénégalais, Suisses.
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