La fiscalité

Une fiscalité avantageuse

Cumulez les avantages fiscaux de l'assurance vie classique et les avantages liés à l'ISF




Fiscalité en cas de vie


► La taxation sur les produits et intérêts ne s’appliquent qu’en cas de dénouement du contrat (rachats exceptionnels selon les cas réglementaires ou au terme).  Les arbitrages entre supports à l’intérieur du contrat n’ont donc aucune incidence fiscale.

► S’agissant d’un contrat non rachetable avant le dixième anniversaire, la quote-part des produit et intérêts liée au retrait sera taxée selon les modalités suivantes :
IR ou prélèvement libératoire de 7,5% + prélèvements sociaux en vigueur (11% au 01/01/2008) après abattement annuel de 4.600 € pour un célibataire, 9.200 € pour un couple soumis à une imposition commune (mariage/PACS).

AVANTAGE ISF

► Seules les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 sont ajoutées au patrimoine de l’adhèrent.


Fiscalité en cas de décès


► Les capitaux versés en cas de décès de l’assuré sont soumis à une fiscalité qui est fonction de son âge au moment du versement des primes :

S’agissant d’un contrat non rachetable, ne sont à déclarer au titre de l’art. 990 I que les seules primes versées. Dès lors, pendant les 10  premières années : la plus-value réalisée échappe aux droits de succession en cas de décès.

► En tout état de cause, aucun impôt sur les produits et intérêts et aucune contribution sociale ne sont, en l’état actuel de la législation, prélevés en cas de décès.