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Effets de la résiliation à l’égard des Souscripteurs :
La résiliation de la convention n’aura aucune incidence sur
les Contrats non dénoués au jour de la résiliation.
En conséquence, Prudence Vie
poursuivra la gestion des Contrats déjà souscrits jusqu’à leur
terme. Les engagements des Parties pris à l'égard des Souscripteurs
demeurent inchangés et continueront à courir normalement jusqu'à
extinction de ceux-ci ; en particulier, les Souscripteurs pourront
disposer de la faculté de procéder à de nouveaux versements sur les
Contrats ayant été souscrits préalablement à la date d'effet de la
résiliation de la Convention. Dans le cadre de ses obligations
d’assureur et pour la gestion des contrats, Prudence
Vie disposera à ce titre de la faculté de continuer à exploiter les
données collectées pendant toute la durée des Contrats.
Afin de permettre aux souscripteurs la consultation et la gestion de
leur(s) Contrat(s) en ligne, Prudence Vie disposera de la faculté de
proposer aux Souscripteurs un site de substitution.
Le devoir de conseil et d'information de LINXEA au titre des
Contrats perdurera.
Les Parties conviennent de ne rien entreprendre, directement ou
indirectement, auprès des Souscripteurs qui soit susceptible de
limiter l'étendue ou la durée des Contrats en cours ou de provoquer
des rachats au titre de Contrats en cours.
D'un commun accord entre les Parties et dans des conditions qui
seront déterminées entre elles, LINXEA s'engage à informer tout
Souscripteur de la résiliation de la Convention et des conséquences
en résultant, notamment, le cas échéant, de l’adresse du site de
substitution permettant au souscripteur de continuer à consulter et
à gérer son contrat en ligne.
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