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Ce qu'il faut savoir
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Comment fonctionne le PEA Assurance
Toute personne majeure peut ouvrir un PEA, à condition qu’elle ait son propre foyer fiscal.
Par contre une personne ne peut détenir qu’un seul PEA.
Contrairement au PEA bancaire, il n'est pas possible dans un PEA assurance de loger des titres détenus en direct. En effet, le PEA assurance est, en fait, un contrat de capitalisation, investi donc en unités de compte.
Placé dans le cadre fiscal du PEA, ce produit présente pourtant des atouts distincts, surtout pour les epargnants hautement imposables.
Diminution de l'ISF : Les ménages imposés à l'ISF ne déclarent que la valeur nominale de leur contrat, c'est-à-dire uniquement les sommes versées, à l'exclusion des plus-values et des intérêts (en revanche retenus dans le PEA bancaire).
En outre, les cessions de titres ne sont pas prises en compte pour déterminer le seuil de cession de valeurs mobilières (20 000 €). En contrepartie, il est impossible d'imputer les moins-values du plan sur les plus-values « extérieures » d'un compte-titres.
Enfin, la déclaration de la valeur nominale se transforme évidemment en désavantage en cas de pertes.
Votre épargne est disponible à tout moment : L'épargne reste en partie disponible sous forme d'avance, sans casser l'enveloppe fiscale du PEA.
La Double enveloppe fiscale PEA / CAPITALISATION : Un retrait partiel avant 8 ans entraîne la clôture du PEA mais pas celle du contrat de capitalisation. Ce dernier conserve donc son antériorité fiscale et poursuit sa vie selon sa propre fiscalité.
Sortie en Rente viagère : Après huit ans, le plan se dénoue directement en rente viagère, sans les formalités (voire les frais) associées au PEA bancaire.
ATTENTION : Dans le PEA il n'y a pas de fonds euro garanti
Que pouvez vous loger dans un PEA
On peut loger dans un PEA :
- des actions françaises cotées ;
- des certificats d’investissement cotés ;
- des actions françaises non cotées ;
- des SICAV gérées en France ;
- des FCP gérés en France ;
- des actions européennes ;
- des parts de SARL ;
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l’innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.