Rachats

Vous pouvez effectuer sur votre contrat :
- Un rachat total
- Un rachat partiel

Concernant le rachat total (voir bulletin ci contre) : Il faut compter environ 3 semaines pour voir la somme totale créditée sur votre compte.

Concernant le rachat partiel : Vous pouvez effectuer votre opération en ligne ou par le biais du bulletin de rachat partiel disponible dans la bibliothèque

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.
Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.

Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.

Cela se calcule par la formule suivante :

Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur


Avec :
• Rachat = montant du rachat partiel
• Versements = total des primes versées à la date du rachat
• Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.

Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1^er janvier 1998)

Si votre contrat a moins de 4 ans :
Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

Si votre contrat a entre 4 et 8 ans :
Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

Si votre contrat a plus de 8 ans :
Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)