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Assurance Vie

L’ACPR incite les assureurs vie à redistribuer leurs réserves de bénéfices

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) incite les assureurs vie à redistribuer les réserves de bénéfices qu’ils ont constituées pendant la période de taux bas. Cette mesure vise non seulement à préserver l’attractivité des fonds en euros mais aussi à gérer en douceur la transition vers un environnement de taux plus élevés.

Un rythme de redistribution à définir

Quelques semaines avant l’annonce des taux de rendement servis sur les fonds en euros au titre de 2023, l’ACPR préconise une redistribution progressive des provisions pour participation aux bénéfices aux épargnants, en raison de l’hétérogénéité des réserves. Ainsi, les assureurs vie doivent déterminer le rythme de cette redistribution, en tenant compte de l’incertitude face à la hausse des taux. Ils doivent également veiller à ce que la redistribution soit équitable entre tous les assurés, c’est-à-dire ne pas privilégier exclusivement une partie de la clientèle, comme les porteurs d’unités de compte par exemple. Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, souligne l’importance de gérer avec précaution la transition, et insiste sur le retour progressif des réserves vers l’ensemble des assurés, soulignant que cette épargne provient de l’ensemble des assurés.

Des résultats disparates entre les acteurs

Des inégalités entre les distributeurs d’assurance-vie sont attendues,  avec un écart significatif entre les bancassureurs et les assureurs traditionnels, d’après les données de la Banque de France. En 2022, les bancassureurs ont abondé plus largement leurs réserves, atteignant 6,4% des provisions d’assurance-vie, comparativement à 3,9% pour les acteurs traditionnels, principalement les mutuelles.

Rappel sur les performances des fonds en euros en 2022

Le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels a augmenté de 63 points de base pour atteindre 1,91% en 2022, soit la hausse la plus importante depuis 2012.

La décision de l’ACPR est une bonne nouvelle pour les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros. Elle devrait permettre de préserver l’attractivité de ce placement, qui reste une option intéressante pour les personnes qui souhaitent garantir le capital investi.

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