Les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR) - Linxea
Label ISR
Epargne

Les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR)

Le nouveau label Investissement socialement responsable (ISR) sera plus exigeant que le label actuel, en faisant de la lutte contre le changement climatique un but incontournable.

Un label revu

Créé en 2016, le label ISR a été en France le premier label d’État permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ce sont ainsi, aujourd’hui, 1174 fonds qui sont labellisés ISR, pour un encours total de 773 Mds€.

En octobre 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a missionné un comité afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR. Après deux consultations publiques, le comité du label ISR a remis ses propositions du nouveau référentiel cet été.

Sur la base de ces recommandations, Bruno Le Maire a décidé de lancer une nouvelle version du label ISR, plus ambitieuse, et faisant de l’impact climatique un principe clef du label. Ainsi, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels (le pétrole de schiste, le gaz de schiste, le gaz de houille, les schistes bitumineux sont des hydrocarbures non conventionnels), ainsi que les entreprises qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

En complément, un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris sera requis.

A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance. En particulier, les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance.

Le nouveau label sera publié d’ici la fin du mois de novembre et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024.

Le rappel de Linxea :

Depuis l’an dernier tous les nouveaux contrats d’assurance vie et PER doivent proposer au moins un fonds ISR, un fonds solidaire (Finansol) et un fonds vert Greenfin.

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