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Quoi de neuf depuis hier, 1er janvier ?

02/01/2019

Le prélèvement à la source
L’entrée  en vigueur du prélèvement à la source conduit à une modification du  bulletin de salaire. Il fait apparaître  une nouvelle zone  indiquant le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source. Par ailleurs, la ligne   « Net à payer avant impôt sur le revenu » et la valeur correspondant à cette mention, se détachera visuellement par l’utilisation d’un corps de caractères plus grand.
Les réductions et crédits d ’impôt acquis au titre de 2018 sont maintenus. Ils seront calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle  et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2019, les foyers percevront les crédits d’impôt relatifs à l’année 2018. Le calcul reste toujours assuré par l’administration fiscale.
Dès le 15 janvier, les contribuables vont recevoir un acompte de 60 %  puis le solde  sera versé en juillet 2019. A noter que les crédits ou réductions comme le CITE,  en faveur de l’investissement locatif  ( Duflot, Pinel) ou liées à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par le versement de cet acompte. Ils seront remboursés durant l’été 2019.

Poursuite de la baisse de la taxe d ’habitation
En 2018, une première baisse de 30 % de la taxe d ’habitation avait concerné les foyers ne dépassant pas un seuil de revenu fiscal variable selon leur nombre de part. Cette baisse est portée à 65 % en 2019. Le seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de ce dégrèvement  est de 27K€ pour 1 part, 35K€ pour 1,5 part ou encore 43000€ pour 2 parts

Augmentation du SMIC
Le SMIC augmente de 1,5 % au 1er janvier 2019. Le montant du SMIC brut horaire passe ainsi de 9,88 € à 10,03 €. Pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel est porté à 1 521,22 € en 2019 contre 1 498,47 € en 2018.

Revalorisation exceptionnelle de la prime d ’activité

Créée en 2016 pour remplacer le volet activité du RSA et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est une prestation qui vient compléter le salaire des travailleurs modestes. Au 1er janvier, le bonus individuel de la prime d ’activité  augmente de 90 €. Ajouté à la revalorisation du Smic, les personnes qui n ’ont que le Smic  gagneront donc, 100 € de plus net par mois.

Défiscalisation des heures supplémentaires
Promulguée le 24 décembre, la loi relative aux mesures d ’urgence économiques et sociales  instaure la défiscalisation des heures supplémentaires afin que « l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal » précise Bercy. Le gain s’élèvera en moyenne autour de  « 400€ par an. »

Baisse de la CSG
Au 1er janvier 2019, près de 70 % des retraités sont exonérés de la hausse de CSG de 1,7 points qui s ’appliquait depuis le 1er janvier 2018. L ’exonération concerne les retraités percevant une pension mensuelle entre 1 200 et 2 000 €. Pour ces derniers, le taux revient  à 6,6%  contre 8,3 % en 2018. La CSG continuera toutefois d ’être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Mais le trop perçu sera remboursé au plus tard le 1er juillet 2019.

Revalorisation du minimum vieillesse
En 2018, le minimum vieillesse  (ou ASPA)  a été augmenté de 30 € portant le revenu mensuel à 833,20 €. Cette augmentation se poursuivra les 2 prochaines années : Précisément  en 2019, ce sont 35 €  mensuels supplémentaires  soit 868 € par mois. Cette hausse sera de 54 € pour les couples ce qui porte le montant total de l ’allocation à 1348 €.

Revalorisation de l ’allocation aux adultes handicapés
L ’allocation aux adultes handicapés est revalorisée de 40 € pour porter son montant à 900 €.

Reconduction du Crédit impôt transition énergétique (CITE)
Afin d’inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements, la loi de finance 2019 reconduit le CITE d’un an. Elle réintroduit dans son champ les travaux de remplacement des fenêtres au taux de 15 % dans la limite de 100 € par fenêtre.

Renforcement et simplification de l ’Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L ’éco-PTZ  est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie. En 2019, ce type de prêt est  renforcé et  également simplifié. Parmi les principales mesures, ce sont l’uniformisation de la durée d’emprunt (15 ans) , la suppression du bouquet de travaux, l’ouverture  aux logements achevés depuis plus de 2 ans, ou une mise en œuvre  facilitée dans les copropriétés.

Augmentation du chèque énergie
Le chèque énergie augmente de 50 €  pour atteindre un montant variant entre 98 € et 277 € et en moyenne 200 €. Le dispositif chèque énergie sera étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires qui pourront en profiter dès le printemps.

Doublement de la prime à la conversion

Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager l’achat d’une voiture « propre ». Des le mois de janvier,  la prime à la conversion est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs non imposables parcourant au moins 60 kilomètres par jour pour aller travailler. Une surprime de 4 000 € est proposée pour un véhicule thermique neuf ou d ’occasion et de 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride.

Durcissement du malus écologique
Le malus écologique est une taxe due lors de la 1ère immatriculation d ’un véhicule polluant. Dorénavant, le seuil du déclenchement de ce malus  est abaissé de 3 grammes. Il passera de 120 g CO2/km à 117 g CO2/km. Par ailleurs, le barème progressif est renforcé: le malus maximum de 10 500 € s’appliquera dès 185 g CO2/km.

Élargissement de l ’indemnité kilométrique et  création d ’un « item vélo »

Le Gouvernement prévoit un élargissement de l ’indemnité kilométrique pour les grand rouleurs (60 à 70 km par jour) équipés de véhicules de faible puissance (3 et 4 chevaux) pour lesquels une hausse du barème sera appliquée, respectivement de 10% et 5%.
Un « item vélo » est introduit dans le barème kilométrique fiscal au cours du 1er semestre afin de simplifier le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un vélo personnel

Augmentation du prix du timbre
Les tarifs du timbre augmentent en moyenne d ’environ 10% . Le prix d’un timbre pour une lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert)  s’élève respectivement à 1,05€ et 0,88€ contre 0,95€ et 0,80€ La formule la plus économique l’ « Ecopli », (envoi en 4 jours) atteint lui 0,86€ (vs  0,78 €).

Blandine Blanc-Durand