C’est en fin d’année que sont proposées les souscriptions aux SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) qui collectent des fonds privés destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle et en contrepartie procurent une réduction d’impôt.
12 Sofica agréées
Le Centre national du cinéma (CNC) vient de publier la liste des 12 SOFICA agréées pour la campagne de souscriptions de novembre et décembre 2018.
48 % de réduction d’impôt
Cette année, les 12 Sofica du millésime 2018 bénéficient toutes du taux de réduction d’impôt de 48 %. Comme l’an passé, les 12 SOFICA agréées pourront lever au total jusqu’à 63 millions d’euros. Le taux de réduction d’impôt de 48 % s’applique en cas de versement de 10 % des montants récoltés par la SOFICA soit à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles, soit à des contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation perçues à l’étranger.
Une double limite pour la réduction d’impôt SOFICA
Rappelons que la réduction d’impôt SOFICA s’applique aux sommes effectivement versées pour les souscriptions retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €.
Exemples :
- Si les revenus d’un foyer fiscal sont de 100 0000 €, l’investissement maximal de 25 % en SOFICA ne peut pas dépasser 18 000 €.
- Si les revenus de ce foyer fiscal sont de 50 000 €, le montant maximum qui peut être investi dans une (ou plusieurs) SOFICA est de 25 %, soit 12 500 €.
Pour un versement de 18 000 €, la réduction d’impôt maximale obtenue est de 8 640 € avec un taux de réduction d’impôt de 48 %.
A l’intérieur du plafonnement
Cette réduction d’impôt est incluse dans le champ d’application du plafonnement global (d’un montant de 10 000 €) de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu prévu à l’article 200-0 A du CGI.
Un dispositif contraignant
Le nombre de foyers fiscaux investissant dans des Sofica est de l’ordre de 6 800 chaque année. La réduction d’impôt moyenne obtenue par chaque foyer investisseur est de 3 178 euros/ an, constate un rapport d’information réalisé par le député Joël Giraud et la députée Cendra Motin (Rapport n° 1172 enregistré à l’Assemblée Nationale le 18 juillet 2018 et portant sur de nombreux dispositifs fiscaux). Le même document précise que « La caractéristique de la dépense fiscale « SOFICA » est donc de bénéficier à des foyers fiscaux dont les revenus sont élevés à très élevés, ce qui peut paraître, dans une certaine limite, logique s’agissant d’investisseurs privés ». Une grande concentration des investisseurs SOFICA se trouve en région urbaine : 9 % des bénéficiaires sont à Paris et près de 30 % en région Île-de-France.
C’est l’avantage fiscal qui apporte la rentabilité du mécanisme, car dans l’ensemble les remboursements partiels du montant investi qui viennent en général 6 à 7 ans après l’investissement sont peu élevés.
