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Paradis fiscaux : jeu de chaises musicales

Le Conseil de l’Union Européenne vient de modifier, une nouvelle fois, ses deux listes des paradis fiscaux. Ont  été ajoutés à la liste noire,  Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles. La liste grise a également été modifiée.

La liste noire des 16 mauvais élèves

L’Union Européenne continue de promouvoir une concurrence fiscale équitable et de lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Le Conseil a décidé d’ajouter Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Dans le même temps, trois pays et territoires ont été retirés de la liste : les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall.

La liste de l’Union Européenne comprend désormais seize pays et territoires : Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges américaines, Vanuatu.

Les pays et territoires sont évalués sur la base d’un ensemble de critères qui ont été fixés par le Conseil. Ces critères portent sur la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les travaux sur la liste constituent un processus dynamique.

Le conseil « regrette que ces pays et territoires ne soient pas encore coopératifs à des fins fiscales et les invite à améliorer leur cadre juridique afin de résoudre les problèmes recensés ».

La liste grise comprend 14 états

Quatre pays et territoires ont été retirés du document sur l’état des lieux. La Jordanie et le Qatar ont respecté leurs engagements en modifiant leurs régimes fiscaux dommageables. Montserrat et la Thaïlande ont respecté tous leurs engagements en cours de mise en œuvre en ce qui concerne les rapports par pays sur les impôts payés.

Les Iles Vierges britanniques et le Costa Rica ont été ajoutés dans la liste grise de l’Union européenne.

Figurent sur la liste grise : Albanie, Arménie, Aruba, Botswana, Îles Vierges britanniques, Costa Rica, Curaçao, Dominique, Eswatini, Hong Kong, Israël, Malaisie, Turquie, Vietnam, soit 14 états au total.

Depuis 2020, le Conseil met à jour les listes deux fois par an. La prochaine révision des listes doit avoir lieu en février 2024.

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