Comprendre l’assurance emprunteur

07/09/2018
Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur garantit le remboursement du capital restant dû si un événement vous empêchant d’honorer vos mensualités survenait.

Ainsi, elle permet d’être assuré en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail ou encore de perte d’emploi.


Concrètement, lorsque l’un de ces événements survient, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt, permettant aux héritiers de l’emprunteur d’être libérés du remboursement de sa dette.


Non obligatoire, quoique…

Bien que la loi n’oblige pas l’emprunteur à souscrire une assurance pour garantir son prêt, dans les faits cette précaution s’avère être une condition nécessaire à l’obtention du crédit. En d’autres termes, aucune banque n’accordera de crédit immobilier sans assurance emprunteur.


L’assurance emprunteur constitue ainsi une sécurité pour la banque : en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur, elle se fera rembourser directement par l’assureur.


Aussi, dès la première simulation de prêt, la banque doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’informations (FSI) récapitulant les garanties d’assurance proposées dans son offre d’assurance emprunteur. Donc les garanties requises pour l’obtention du prêt.


Cette fiche renseigne également l’emprunteur sur les tarifs de l’assurance emprunteur (taux annuel effectif de l’assurance, coût de chaque cotisation mensuelle, coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt).


A noter : l’assurance emprunteur offre également une protection aux héritiers qui n’auront pas à rembourser le crédit en cas de décès de l’emprunteur.


Assurance de prêt : quelles garanties ?

Il existe 3 garanties principales pour couvrir un emprunt :


  • La garantie décès invalidité

  • Également nommée assurance décès invalidité (ADI), cette garantie est obligatoire pour la souscription d’un crédit immobilier.


    En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur versera à la banque le capital restant dû, intégralement ou en partie.


    La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) fait également partie des garanties systématiquement exigées par les banques. Elle est d’ailleurs toujours associée à la garantie décès. Aussi nommée invalidité absolue et définitive (IAD), la garantie PTIA fonctionne comme la garantie décès : l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû.


    A noter : certains contrats couvrent également l’invalidité, soit l’inaptitude au travail – qu’elle soit totale (IPT) ou partielle (IPP) – et permanente. L’invalidité permanente partielle (IPP) concerne l’emprunteur dont le taux d’invalidité est supérieur à 33 % et inférieur à 66 %.


    L’invalidité permanente et totale (IPT ou Invalidité 2ème catégorie Sécurité Sociale) est constatée lorsque le taux d’invalidité de l’emprunteur dépasse 66 %.


  • La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

  • La garantie ITT sert à rembourser les échéances de prêt d’un emprunteur qui ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière temporaire.


  • La garantie perte d’emploi

Souvent facultative, la garantie perte d’emploi couvre le risque d’un licenciement de l’emprunteur.


L’assurance des co-emprunteurs

Il arrive souvent qu’on fasse une demande de crédit immobilier à deux co-emprunteurs. Dans ce cas, il faut préciser à l’assureur la part du capital assurée pour chacun, aussi appelée « quotité » assurée :


  • Chaque co-emprunteur peut choisir d’être assuré sur la totalité du capital avec une assurance à 100 % sur chaque tête. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assureur prendra en charge la totalité du capital restant dû

  • Chaque co-emprunteur peut choisir d’être assuré pour une partie du capital, avec une assurance à 50 % sur chaque tête par exemple. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assureur rembourse à la banque la moitié du capital restant dû

A noter : il est possible de moduler la quotité de chacun des co-emprunteurs du moment que le total des quotités représente au minimum 100 % et au maximum 200 %.


Assurance emprunteur collective ou délégation d’assurance ?

Dans l’immense majorité des cas, la banque propose à l’emprunteur de souscrire son assurance emprunteur collective, négociée auprès d’un assureur.


Toutefois, l’emprunteur a la possibilité d’opter pour la délégation d’assurance, c’est-à-dire de choisir librement l’assureur auprès duquel il souhaite souscrire, sans aucune conséquence sur l’obtention de son prêt ni sur le taux appliqué.


S’il choisit la délégation d’assurance, l’emprunteur doit toutefois s’assurer que le contrat retenu présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par la banque. Il pourra apprécier l’équivalence des garanties en comparant les fiches d’informations remises par la banque et par l’assureur librement choisi.


L’astuce LINXEA


Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, pendant les 12 mois suivant la signature de l’offre de crédit. Si vous avez raté le coche, sachez que la résiliation de votre assurance est désormais possible chaque année, à la date anniversaire du contrat. Seule condition à respecter : présenter à votre banque un contrat disposant d’un niveau de garantie équivalent.


La délégation d’assurance vous permet d’économiser plusieurs milliers d’euros. Pensez-y !