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Les avantages du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec l’assurance vie, mais son régime fiscal et juridique spécifique lui permet de répondre à des besoins particuliers.

« C’est comme l’assurance vie, mais cela n’en est pas », ainsi peut-on résumer succinctement la nature du contrat de capitalisation.

Un régime proche de celui de l’assurance vie

Les produits, gains et plus-values sont capitalisés dans le contrat de capitalisation comme dans l’assurance-vie en totale franchise d’impôt.

Seul le retrait partiel ou le rachat total rend taxable la plus-value[1]. Comme en assurance-vie l’imposition diminue avec l’ancienneté du contrat et seule la quote-part d’intérêts incluse dans le rachat constitue un revenu imposable.

L’imposition des sommes retirées du contrat de capitalisation, comprenant à la fois du capital investi et des intérêts ou gains financiers, est calculée selon la formule suivante :

Produit imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)

Exemple :

Contrat souscrit le 1er septembre 2013 d’un montant de 50 000 € y compris les frais d’entrée. Retrait partiel de 1 000 € le 14 octobre 2015, alors que l’épargne disponible sur le contrat est de 53 000 €.

Produit imposable = 1000 – (50 000 X 1000 / 53 000) = 57 €

Une imposition douce

En cas de rachat total, ce sont, bien entendu, la totalité des plus-values et des gains qui sont imposables.

Qu’il s’agisse d’un retrait partiel ou d’un rachat total, le souscripteur peut choisir entre l’impôt sur le revenu ou la Flat Tax. Lorsque le souscripteur retient la Flat Tax, les taux suivants sont applicables :

  • 12,8 % d’impôt ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux.

[1] Depuis le 1er juillet 2011, pour les contrats de capitalisation détenus par des personnes physiques, les prélèvements sociaux sont dus sur les produits des compartiments en euro des contrats multisupports lors de leur inscription en compte (même en l’absence de rachat). Ils sont donc prélevés annuellement par voie de retenue à la source.

Au delà de 8 ans, l’imposition dépendra de l’origine des revenus :

  • 7,5 % après abattement pour les revenus issus d’épargne constituée avant le 27 septembre 2017 ou après cette date mais inférieure à 150 000 €
  • 12,8 % après abattement pour les revenus issus d’épargne constituée après le 27 septembre 2017 et supérieure à 150 000 €

Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sont toujours applicables.

Exonération d’imposition pour cas de force majeure

Les situations exceptionnelles (licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité de seconde ou troisième catégorie, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire) de l’assuré ou de son conjoint permettent de récupérer les capitaux sans payer le moindre impôt (source : bulletin des impôts référencé BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20121211). Mais seule l’invalidité permet une exonération des prélèvements sociaux.

Le contrat de capitalisation a aussi son option PEA (Plan Épargne Action). Le PEA assurance permet au titulaire du contrat de percevoir une rente viagère défiscalisée. Précisons que la sortie en rente viagère peut ne porter que sur une partie de l’épargne disponible au sein de l’enveloppe PEA assurance.

Pas d’avantage successoral

Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas une « stipulation pour autrui ». Il ne prévoit donc pas de clause bénéficiaire. En matière de transmission, l’épargne contenue dans le contrat de capitalisation est traitée comme tout actif de droit commun. Cette épargne entre donc dans la succession du souscripteur.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne majeure ou mineure ou par une personne morale (société civile notamment). La clientèle patrimoniale qui bénéficie déjà d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie peut aussi trouver un intérêt au contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation en nue-propriété ou en pleine propriété permettant ainsi au souscripteur d’anticiper la transmission de son patrimoine. Il peut également être utilisé pour accueillir des fonds démembrés (par exemple suite à la vente d’un bien immobilier détenu en usufruit et en nue-propriété dans le cadre d’une succession).