Ensemble des clauses d'un contrat d'assurance vie, dont il est nécessaire de prendre connaissance avant la souscription.
Elles informent notamment le souscripteur de :
- l’objet du contrat
- la date d’effet et la durée de l’adhésion
- les modes de gestion (libre ou pilotée)
- les modalités de versements des primes
- les frais
- les supports sélectionnés