Droit temporaire d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits, sans en être propriétaire.
Deuxième composante de la pleine propriété, l’usufruit donne à son titulaire le droit :
- d’utiliser le bien, en l’occupant ou en le louant si l’usufruit porte sur un bien immobilier
- de percevoir des revenus tirés de ce bien en encaissant les loyers par exemple
En contrepartie de ces droits, l’usufruitier a aussi des obligations :
- veiller à la bonne conservation du bien
- effectuer des réparations d’entretien visant à maintenir le bien en bon état (ravalement d’un immeuble par exemple)
- payer les impôts et les différentes taxes
Lorsque l’usufruit et la nue-propriété sont détenus par deux personnes différentes, on parle de démembrement de propriété.
L’usufruit peut porter sur des biens immeubles comme sur des biens meubles : valeurs mobilières, parts sociales, comptes bancaires, voitures…
Fin de l’usufruit
Plusieurs situations mettent fin à l’usufruit :
- la mort de l’usufruitier
- l’expiration du délai pour lequel l’usufruit a été convenu
- la réunion sur la même tête de l’usufruit et de la nue-propriété
- le non-usage pendant 30 ans
- la renonciation de l’usufruitier à son droit
- la perte de la chose
- l’abus de jouissance de l’usufruitier (dégradation du bien ou défaut d’entretien)
