Qu’est-ce qu’un PEA Assurance ?

02/10/2018
Dans sa version assurance, le plan d’épargne en actions (PEA) prend la forme d’un contrat de capitalisation au sein duquel vous bénéficiez de l’enveloppe fiscale PEA … avec bien plus d’avantages que pour un PEA bancaire.

Offrant bien plus d’avantages que le PEA bancaire, le PEA assurance permet de bénéficier :


  • d’une avance sans casser le PEA

  • des options d’arbitrages automatiques, notamment la limitation des moins values (stop loss) et la sécurisation des plus-values pour éviter les déconvenues

  • de la possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée.


Deux catégories de PEA

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) a été créé en 1992, sous deux formes : le PEA bancaire et le PEA assurance.


Dans les deux cas le PEA est une enveloppe fiscale exonérée d’impôt après 5 ans et permettant d’investir sur les marchés.


Le PEA bancaire est ouvert auprès d’une banque, il donne lieu à la souscription d’un compte titres associé à un compte espèces.


Le PEA assurance (article 1 de la loi n°92-666 du 16 juillet 1992) est souscrit, quant à lui, auprès d’une compagnie d’assurance et il se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation.


Le PEA assurance et le PEA bancaire ne peuvent pas se cumuler. Une personne ne peut détenir qu’un seul PEA. Toutefois, un PEA Assurance et un PEA PME sont cumulables. Par ailleurs, sachez qu’au niveau d’un couple, l’un des conjoints peut posséder un PEA bancaire et l’autre un PEA assurance.


PEA Assurance et PEA Bancaire

Caractéristiques Avances Rémunération liquidités Frais
PEA Assurance Oui Oui si SICAV monétaire PEA De gestion
PEA Bancaire Non D’entrée, de gestion, de garde et de courtage

Le plafond du plan d’épargne en actions (PEA) est de 150 000 € + 75 000 € complémentaires pour des investissements dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (PEA PME).


Un seul PEA par personne

Sur un PEA bancaire ou assurance, le montant total de tous les versements ne peut excéder un plafond de 150 000 €, mais avec les intérêts et gains le montant du PEA est illimité.


Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA. Le nombre de PEA au sein d’un même foyer fiscal ne peut être supérieur à deux (il n’est donc pas possible d’en ouvrir pour les personnes à charge ou les enfants). Un contrat PEA est obligatoirement individuel, il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint et de fait, seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achats et de ventes.