Les avantages du PEP Assurance - Linxea
Transfert d'argent

Les avantages du PEP Assurance

A l’entrée du PEP il n’y a pas d’avantage fiscal. Les atouts sont essentiellement concentrés sur la vie du produit et sa sortie. Pour qui souhaite transférer un ancien PEP bancaire vers un PEP assurance les points forts sont les suivants.

Une garantie de l’investissement à l’échéance et en cas de force majeure

La réglementation concernant les plans d’épargne populaire (PEP) est très protectrice des intérêts financiers des épargnants. A l’échéance de 8 ans (ou au-delà si la fermeture du PEP a lieu plus tard) ainsi que lorsque la clôture du PEP survient moins de 2 ans après l’un des événements suivants : décès du conjoint soumis à imposition commune, expiration des droits aux assurances chômage, cessation d’activité non salariée du titulaire ou de son conjoint, invalidité du titulaire ou de son conjoint, le contrat PEP doit garantir à son titulaire le remboursement d’une somme au moins égale à ses versements (sans tenir compte des frais d’entrée).

Aussi lorsque l’on transfère un PEP il faut savoir que des règles très prudentielles sont imposées : les versements investis depuis l’ouverture du PEP doivent être placés sur le fonds en euros, seules les plus-values et gains financiers peuvent être investis dans les unités de compte.

Une exonération des produits au-delà de 8 ans

Cette exonération au-delà de 8 ans s’applique à toutes les formes de PEP bancaires ou d’assurance.

Le PEP assurance est exonéré du prélèvement de 7,5 % institué à la sortie de la plupart des contrats d’assurance vie par la loi de finances pour 1998.

En cas de sortie avant 8 ans d’un PEP assurances, l’imposition est la même que celle d’un contrat d’assurance vie. Au choix : impôt sur le revenu selon la tranche d’imposition ou prélèvement libératoire de :

  • 35 % au cours des quatre premières années,
  • 15 % de la cinquième à la huitième année

A ces taux s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Des possibilités de retraits exonérées en cas de force majeure

Si les retraits interviennent à la suite des circonstances ci-après, les produits du PEP sont exonérés d’imposition :

  • en cas de décès du titulaire

Ou en cas de retrait dans les deux ans suivants :

  • le décès du conjoint du titulaire du PEP soumis à une imposition commune,
  • l’invalidité de seconde ou troisième catégorie du titulaire ou de son conjoint.
  • la cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire du titulaire ou de son conjoint,
  • l’expiration des droits aux allocations d’assurance chômage en cas de licenciement du titulaire ou de son conjoint.

Une rente viagère défiscalisée

La rente obtenue à l’issue d’un PEP n’est pas imposable. Toutefois, elle subit, tout de même, les prélèvements sociaux en partie.

Une exonération des droits de succession

En plus de ces atouts particuliers, le PEP assurance bénéficie des avantages propres à l’assurance vie et, principalement, de l’exonération à hauteur de 152 500 euros par assuré et pour chaque bénéficiaire.

Pour les transferts de contrats et les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 30 500 euros sur l’ensemble des versements + exonération de la totalité des intérêts.

En effet, en cas de transfert d’un PEP bancaire, l’antériorité fiscale du PEP est conservée en cas de rachat, mais la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès s’applique à compter de la date du transfert.

12 réponses à “Les avantages du PEP Assurance”

  1. OURTHE dit :

    en 1999 jai procédé à l’ouverture d’un PEP en vue de ma retraite à 64 ans. Tous les mois je verse 300 € et son solde sera de 50000 € fin 2021. à l’échéance je devrais être au maximum soit 92000€ Merci de me donner les avantages et que dois je faire faire, continuer ou le convertir en PER Merci par avance

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez transférer votre PEP vers un contrat d’assurance vie – le contrat LINXEA Vie chez nous – mais pas vers un PER.

  2. Lievre sandrine dit :

    Bonjour
    Puis transférer mon Pep bancaire evolupep de la banque postale en Pep assurance vie linxea ?
    Quel est le minimum qu’il doit y avoir sur le contrat Pep? Quels frais cela entraîne ? Merci

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Oui vous pouvez transférer votre PEP bancaire vers le contrat d’assurance vie Linxea Vie.
      Il n’y a pas de montant minimum à respecter, exception faite du versement minimum de 300 € nécessaire à l’ouverture du contrat d’assurance vie Linxea Vie. Il est probable que La Banque Postale vous facture des frais de transfert, de l’ordre d’une centaine d’euros.

  3. Kupferberg dit :

    Bonjour,
    J’ai ouvert un PEP liberté au 01.07.1993 (solde de 64 00O€ au 08.12.2021), ainsi qu’un PEP garanti au 16.11.2013 (solde de22.000€ au 08.12.2021) ,sans aucun retrait.
    Quel est actuellement la meilleure solution, si possible sans perdre les avantages acquis.
    Merci d’avance.

  4. francois dit :

    Bonjour,
    J’avais ouvert un pep bancaire en 2003 dans une banque. Celui-ci a été transformé en pep assurance il y a quelques années dans la même banque, en support euro avec une performance quesi-nulle. Aujourd’hui, j’aimerais re-placer les fonds sur un support plus dynamique chez vous en conservant l’avantage successoral. J’ai plus 71 ans mais les fonds ont été versés avant la barrière des 70.
    Que pouvez-vous me proposer ?

  5. francois dit :

    peut on le transferer vers un support SURAVENIR ?

  6. francois dit :

    tous les fonds plaçaable en unités de compte ou seulement les intérets reçus ?

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