Le PEP : toujours d’actualité pour les transferts
Lancé en 1990 le plan d’épargne populaire (PEP) permet de se constituer une épargne à long terme. Aujourd’hui, il cumule les avantages de l’assurance-vie avec des atouts spécifiques.
En septembre 2003, le PEP a été supprimé et remplacé par le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire). Entre 1990 et 2000 des dizaines de milliers de PEP ont été ouverts la plupart du temps auprès des banques, car les taux d’intérêt de l’époque étaient favorables aux PEP bancaires.
Transférer un PEP : les avantages
Aujourd’hui, s’il n’est pas possible d’ouvrir un nouveau PEP, tous ceux qui détiennent un PEP bancaire ou un PEP assurance peuvent le transférer.
Cette possibilité est d’autant plus attractive que le transfert vers un PEP assurance permet de conserver son antériorité fiscale et surtout apporte bien des avantages, notamment au niveau successoral.
En transférant un « PEP bancaire » vers un « PEP assurance-vie » en unités de compte, vous faites coup double :
- Vous conservez l’antériorité du contrat, l’exonération des plus-values et la rente nette d’impôt.
- Vous y ajoutez une gestion diversifiée et l’exonération des droits de succession, selon la fiscalité de l’assurance-vie.
Bien évidemment le transfert n’est pas considéré comme un rachat et n’est donc pas soumis à l’impôt.
Le PEP est un produit réglementé et très protecteur des droits de l’épargnant. Ainsi, la totalité des versements sur toute la durée du PEP ne doit pas excéder 92 000 euros. Mais les gains et intérêts ne sont pas limités.
Et aujourd’hui on constate lors des transferts de PEP bancaires ouverts dans les années 1990 à 1995 que les intérêts sont souvent plus importants que les versements qui ont été réalisés à l’origine. Suite à un transfert de PEP, il est donc très souvent possible de compléter les versements qui atteignent rarement 92 000 euros.
Démarches pour le transfert d’un PEP
L’intégralité du capital acquis sur le plan doit être transférée, il n’est pas possible d’en transférer seulement une partie. Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d’identification du PEP.
Vous devrez fournir ce certificat à l’ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement. Cette opération est généralement payante : l’ancien établissement vous facturera des frais de transfert du PEP d’une centaine d’euros environ.
A noter que certains établissements en ligne proposent de vous rembourser les frais de transfert.