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LE MEILLEUR DE L'ASSURANCE VIE EN LIGNE !






Près de 60 milliards collectés en 5 mois


Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des cinq premiers mois de 2016 est de 59,4 milliards d'euros (57 milliards d'euros sur la même période en 2015).
Les versements sur les supports unités de compte représentent 11,4 milliards d’euros depuis le début 2016, soit 19 % des cotisations. L’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1 600,2 milliards d’euros à fin mai 2016.




Salaire moyen : autour de 20 000 euros/ an


Le revenu salarial annuel, qui est la somme de tous les salaires nets perçus par une personne dans une année, est de 20 350 euros en moyenne. Le revenu salarial des cadres est en moyenne trois fois plus élevé que celui des ouvriers ou des employés.
Les revenus salariaux sont particulièrement plus dispersés pour les moins de 25 ans, pour les ouvriers et les employés ainsi que pour les salariés du secteur privé, selon INSEE Focus N° 59 - juin 2016.


 
ARTICLE DU MOIS - JANVIER 2017


Des solutions d'épargne variées pour les moins de 30 ans

L’épargne concerne toutes les générations, y compris les moins de 30 ans. Plusieurs placements sont adaptés à ces nouveaux investisseurs. Ils sont à sélectionner en fonction du projet final et du niveau de risque accepté.

Choisir son placement financier est une étape importante, à tout âge, y compris avant 30 ans. La préparation de la retraite peut en être l’un des motifs, comme mettre de l’argent de côté pour pallier une dépense imprévue. L’épargne peut aussi être constituée en vue d’un achat immobilier. Les offres d’investissement répondent à chaque projet, nécessitant de bien sélectionner son support d’investissement.

Les livrets, pour une épargne simplifiée

Les livrets comptent parmi les solutions les plus utilisées. D’une grande facilité d’emploi et garantis en capital, l’argent peut être viré en un instant, et retiré de la même façon. Les plus connus sont les livrets réglementés. Outre le livret A, les moins de 26 ans peuvent aussi accéder au livret jeune. Celui-ci présente un taux plus élevé que son aîné qui est plafonné depuis 2016 à 0,75 %. En revanche, le total des dépôts est limité à 1 600 €, ce qui limite son intérêt. Le LEP (Livret d’Epargne Populaire) est également un placement utilisé. Il propose un rendement plus haut que le livret A, fixé en 2016 à 1,25 %. Son ouverture est toutefois conditionnée aux revenus du souscripteur.

Le PEL (Plan d’Epargne Logement) est un autre produit d’épargne pour les moins de 30 ans. Son rendement est supérieur à beaucoup d’autres placements avec un taux qui s’établit, depuis 2016, à 2,5 %. Il peut également donner accès à un crédit immobilier pour un montant maximum de 92 000 €, à un taux prédéfini. Ce taux est de 2,20 % pour les contrats ouverts en 2016, il pourrait se révéler particulièrement intéressant pour les détenteurs de cette épargne qui souhaiteront souscrire un prêt au cours des 12 ans suivant l’ouverture du contrat, et après un minimum de 4 ans.

L’assurance vie, autre placement de choix

Le placement préféré des Français appartient également aux outils d’épargne adaptés aux jeunes adultes. Fréquemment employée pour transmettre un capital ou pour disposer d’un revenu complémentaire à la retraite, l’assurance vie est également une solution pratique d’investissement. Elle peut être ouverte en prévision de dépenses futures telles que l’achat d’une voiture ou la réalisation d’un voyage, ou pour disposer d’une réserve de trésorerie disponible à tout moment, même avant 8 ans contrairement aux idées reçues.

Ces contrats offrent un rendement bien supérieur à celui des Livrets d’épargne et des avantages fiscaux désormais reconnus dès la souscription. Dans le même temps, ils donnent accès à des investissements diversifiés, pouvant par exemple inclure de l’immobilier avec les SCPI. Autant dire que le choix est vaste parmi les placements disponibles, laissant aux moins de 30 ans toute latitude pour gérer leur épargne en fonction de leurs projets à plus ou moins long terme.
 
LES NEWS DE L'ASSURANCE VIE - JANVIER 2017


L’attrait des unités de compte

« Les épargnants Français commencent à prendre en compte l’attrait des unités de compte (UC) et du rendement qu’elles peuvent générer ».
C’est Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne qui l’explique dans sa dernière analyse, tout en précisant que : « Les montants versés dans les supports en UC s’établissent ainsi à 2,4 milliards d’euros en octobre 2016 contre 1,8 milliard le mois précédent.».
En novembre 2016, les versements sur les supports unités de compte représentent 2,4 milliards d’euros et ceux sur les fonds en euros 7,8 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1 624 milliards d’euros à fin novembre 2016 (en progression de 2 % sur un an).

Des assureurs français solvables

« Évaluée pour la première fois en normes Solvabilité II, la solvabilité du marché français est largement satisfaite » constatent l’ACPR et la Banque de France dans un document intitulé « La situation des assureurs en France au regard des premières remises Solvabilité II » et publié le 15 décembre 2016.
Quant à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), elle a, aussi, publié, le 15 décembre 2016, les résultats des tests de résistance conduits sur les principaux acteurs européens  du  marché  de  l’assurance,  en  collaboration  avec  les  autorités  nationales  de  supervision. Elle conclut à « la bonne solvabilité du marché français ».

Abus de faiblesse sur des contrats vie et des comptes bancaires

Profiter d’une vieille dame apporte parfois quelques ennuis : C’est ainsi que Adrie X, épouse Y, a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve et 10 000 euros d'amende ainsi qu’aux intérêts civils. Il faut dire qu’elle avait joué gros !
Dans cette  affaire, Mme Gisèle Z née le 28 septembre 1919, veuve, sans enfant, vivait seule dans sa maison à Valbonne (06). Les époux Y, ses voisins depuis 1996, étaient les seuls à rendre régulièrement visite à la vieille dame qui les nomma légataires universels dans un testament du 25 octobre 2003. Mme Z avait également désigné les époux Y comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie d'un montant de 800 000 euros. Elle avait aussi consenti une procuration sur ses comptes bancaires à Mme X, épouse Y, en vertu de laquelle, Mme X, sa voisine, avait effectué des retraits d'un montant de 80 000 euros en deux ans et demandé le rachat de deux contrats d'assurance-vie pour un montant respectif de 12 394 euros et 12 765 euros. (Cour de cassation, chambre criminelle, 6 décembre 2016 pourvoi n° 15-86857).

En net retrait

Les premiers rendements des fonds en euros ont déjà été publiés. Mutavie a annoncé ses taux 2016 en baisse de 0,60 point : Actiplus et Actiplus Option donnent 1,80% nets de frais de gestion, le Livret Vie sert 1,20%. Chez AG2R La Mondiale, le contrat Mondiale Vivépargne donne 2,10% et les rendements de Terre de Vie s’étagent entre 1,75% et 2,05%.
 
LES NEWS DE VOTRE ÉPARGNE - JANVIER 2017

Comptes sur livret : attention au manque de clarté !

Trop souvent les livrets rémunérés ne sont pas suffisamment précis sur leurs conditions de rémunération. Le collège de supervision de l’ACPR vient d’adopter la recommandation 2016-R-03 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret (hors épargne réglementée, de type livret A). Les offres de compte sur livret qui promettent un taux promotionnel ou une prime financière doivent :
- Veiller à ce que la date limite de validité du taux promotionnel ne puisse être confondue avec la date limite d’ouverture du compte sur livret.
- Présenter de manière distincte l’offre qui s’applique selon des modalités différentes aux clients et aux futurs clients.

Hausse des déclarations à TRACFIN

En décembre dernier TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FiNanciers clandestins) a publié son dernier rapport d’activité. Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016, le flux déclaratif s’est accru de 49 % en comparaison avec la même période 2015, marquant ainsi une hausse notable de l’activité du Service dans le cadre de ses missions de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les fraudes aux finances publiques.

47 033 informations ont été reçues de la part des professionnels déclarants, des homologues étrangers et des administrations partenaires. Tracfin a transmis 1 362 notes d’information (+ 17 %) à destination de l’autorité judiciaire et des administrations partenaires.

Le rapport de Tracfin est en ligne sur : www.economie.gouv.fr/tracfin.

L’AMF repart en guerre contre les sites de Forex

L’Autorité des Marchés Financiers est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Des nouveaux acteurs viennent d’être identifiés comme proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans  y   être autorisés.

Rappelons que la  liste  de  l’ensemble des sites non  autorisés à proposer des investissements sur le forex est disponible sur le site de l’AMF (rubrique : Epargne Info Service > Placements à haut risque ou arnaques : les conseils de l’AMF > Listes noires des sites non autorisés).

Propriétaire de chevaux de course ?

L’écurie Triptych propose actuellement des parts de chevaux de course en copropriété à partir de 15 000 € la part. Les amateurs de sensations équestres peuvent ainsi réaliser leur rêve…


 
PROFITEZ D'UNE MESURE TEMPORAIRE EXCEPTIONNELLE

Fonds monétaires : vos plus-values exonérées si vous investissez dans un PEA PME

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 les gains réalisés lors de la vente de vos Sicav et FCP « monétaires » et « monétaires court terme » sont exonérés d’imposition si vous réinvestissez tout ou partie du montant des ventes de ces Sicav et fonds dans un PEA PME.

Mais à certaines conditions :
Cette mesure temporaire favorable a été introduite par la loi l’article 20 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015  et elle a été codifiée à l’article  150-0 B quater du code général des impôts.

Voici le mode d’emploi :


1. Vérifiez que les SICAV ou FCP que vous cédez sont bien répertoriés comme « monétaires » ou «  monétaires à court terme » par l’AMF. Cette information est indiquée sur le prospectus ou le Document d’information (DICI) du fonds.

2. Préparez tout à l’avance et souscrivez au plus vite un PEA PME pour être prêt le jour J. En effet, le réinvestissement des sommes issues de la vente de vos Sicav ou FCP doit avoir lieu dans un délai d’un mois à compter de la cession.
Le PEA PME de LINXEA (Linxea Avenir PEA PME) peut être ouvert à partir de  500 € et même 100€ si vous mettez en place des versements programmés.

3. Demandez le report sur votre déclaration de revenus. Il s’agira de la déclaration que vous ferez en mai 2017 (revenus de l’année 2016) ou en mai 2018 (revenus de l’année 2017) puisque les ventes de vos Sicav et FCP doivent intervenir impérativement entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Si vous ne respectez pas ces conditions vous perdrez l'avantage du dispositif. L'impôt sur la plus-value sera alors d'exigibilité immédiate et il sera majoré des intérêts de retard.

4. Pour bénéficier de l’exonération définitive, il vous faudra attendre cinq ans.
Toutefois, est exonéré d’imposition le retrait ou le rachat résultant du résultant du licenciement, de l'invalidité correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories de la sécurité sociale ou de décès du contribuable ou de l'un des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux (15,5%) sont déduits de la plus-value réalisée.

Voici un exemple :

Cession de Sicav monétaires et monétaires court terme détenus depuis 2001 pour un montant de 80 000 euros comprenant une plus value de 18 000 euros, soit un investissement de départ de 62 000 euros.

Un épargnant ayant placé il y a 15 ans 62 000 euros en Sicav monétaires et monétaires à court terme de capitalisation bénéficie aujourd’hui d’une plus value de 18 000 euros. Sans le dispositif d’exonération exceptionnelle, cette plus value est imposable à sa tranche marginale d’imposition de 41% et aux prélèvements sociaux.

Imposition de la plus value au taux de 41% = 18 000 X 41% =  7 380 €
Prélèvements sociaux = 18 000 X 15,5% = 2 790 €

Somme restante pouvant être investie =  80 000 – 2 790 =  77 210 €

Plafond d’investissement du PEA PME limité à 75 000 €

Investissement de 75 000 € dans le PEA PME

Gain fiscal sur le report de plus value :
75 000 X 18 000 / 80 000 X Taux d’imposition =  6 918 €
(plafond du PEA PME X plus value / investissement de départ X taux d’imposition)

En résumé, pour notre épargnant investir 75 000 € dans un PEA PME lui permet d’éviter près de 7 000 € d’impôt. De plus, il bénéficiera aussi des gains qu’il réalisera en 5 ans sur son PEA PME qui seront eux aussi exonérés d’imposition au terme des 5 ans.

Vos questions :


Que se passe t il en cas de réinvestissement partiel ?
Le report d’imposition sera limité à la quote-part de plus-value correspondante.

Qu’arrive- t -il si on ferme son PEA PME avant la période de 5 ans ?
Il est mis fin au report d'imposition en cas de retrait de titres ou de liquidités ou de rachat effectué sur le PEA PME avant l'expiration de la cinquième année suivant la date du versement.
Mais en cas de force majeure (licenciement, invalidité, décès) l’exonération reste acquise.

Chaque membre d’un couple peut -il bénéficier du dispositif ?

Oui. Chacun des époux ou partenaire de PACS peut en bénéficier, ce qui double ainsi l’avantage.

Afin de drainer plus de capitaux vers l’investissement dans les PME la loi de finances rectificative pour 2015 prévoit une exonération temporaire et conditionnelle d’impôt sur le revenu des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de titres des Sicav et FCP « monétaires » suivie de leur réinvestissement dans des PEA PME.
  LES NEWS FAMILLE - JANVIER 2017

Savoir calculer

Près de 540 000 élèves de 15 ans dans 72 pays ont été soumis aux épreuves de sciences, de compréhension de l’écrit, de mathématiques et de résolution collaborative de problèmes de l’enquête  PISA 2015 de l’OCDE

En sciences, Singapour devance tous les autres pays participants. Le Japon, l’Estonie, la Finlande et le Canada sont les quatre pays les plus performants de la zone OCDE. La Turquie et le Mexique ferment la marche pour les pays de l’OCDE.
La France avec un score de 495 points se situe, avec l’Autriche, les États-Unis et la Suède, dans la moyenne des pays de l’OCDE (493 points), derrière l’Allemagne ou la Belgique, toutes deux au- dessus des 500 points, et devant l’Italie (481 points).

Alors, si vous recherchez un bon gérant, prenez celui qui sait le mieux compter …

Beaucoup d’immobilier

La diffusion de la propriété immobilière, principale composante du patrimoine des ménages et familles, est plus importante en Espagne, en Italie et en France qu’en Allemagne. Le taux de détention par les ménages de leur résidence principale est de 58,7 % en France, pour seulement 44,3 % en Allemagne, mais 68,2 % en Italie et 83,1 % en Espagne. Au total, la résidence principale compte pour plus de 70 % de l’actif total des ménages italiens, contre 55,9 % en France et 55,1 % en Allemagne. (Source : Banque de France et Banque centrale européenne (HFCS)


 
LES NEWS IMPÔTS ET FISCALITÉ - DÉCEMBRE 2016

 

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés

C’est la plus haute juridiction administrative qui le dit (Conseil d’Etat du 2 décembre 2016 no 387613). Un rescrit peut être contesté lorsque son application entraînerait des effets notables autres que fiscaux. Rappelons que le rescrit, selon les propres termes de l’administration (service-public.fr) est une « procédure qui vous permet de demander à l'administration fiscale de vous expliquer comment votre situation doit être traitée au regard des règles fiscales. La réponse de l'administration, appelée rescrit fiscal est opposable sous certaines conditions ».

Expatriés : un nouveau fichier vous recense


La direction générale des finances publiques met en place un nouveau fichier recensant les expatriés dénommé « Statistiques Sirius Part ».

Les données traitées sont les suivantes :

Données d'identification : numéro fiscal SPI, numéro FIP, date et lieu de naissance du déclarant et de son conjoint, adresse fiscale de taxation, pays de destination et adresse dans le pays de destination ;

Données relatives à la vie personnelle : date de départ à l'étranger, situation matrimoniale, nombre de personnes à charge ;

Données économiques et financières : données issues des déclarations en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, d'impôt sur le revenu et données d'imposition correspondantes. (Ce fichier a été autorisé par un arrêté du 1er septembre 2016 publié au JO du 1er novembre 2016).



LOI DE FINANCES POUR 2016 : MESURES FISCALES POUR LES PARTICULIERS

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre. Il sera discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat jusqu’à la fin de l’année 2015 avant d’être voté puis publié au Journal Officiel. En voici les principales mesures pour les particuliers :

Généralisation de la déclaration par Internet

A partir de 2016, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’année 2014 (N-2) est d’au moins 40 000 € devront déclarer leur impôt par Internet. En 2017 ce sera au tour de ceux dont le revenu fiscal de référence de l’année 2015 (N-2) est d’au moins 28 000 € et en 2018 ce sera à ceux dont le revenu fiscal de référence de l’année 2016 (N-2) est d’au moins 15 000 € d’effectuer leur déclaration par Internet.
En 2019, tous les foyers fiscaux déclareront par Internet.
« Nous souhaitons que, comme dans d’autres pays, la télédéclaration devienne le principe, le droit commun, tout en permettant à ceux qui n’ont pas la possibilité de le faire, parce qu’ils n’ont pas d’accès à internet à leur domicile ou qu’ils déclarent ne pas être en mesure d’y procéder, de continuer à utiliser le papier. Nous n’allons donc pas, comme j’entends parfois, faire payer 15 euros de plus à ceux qui ne pourraient pas déclarer par internet ! »  a indiqué Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, le mercredi 30 septembre 2015

L’impôt sera prélevé à la source dès 2018

En 2018, l’impôt sera prélevé directement sur votre salaire.
La mise en place du prélèvement à la source est une réforme de grande ampleur qui permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt.
Le gouvernement précisera les modalités pratiques de mise en œuvre du prélèvement à la source avant le 1er octobre 2016. En effet, si le dispositif ne pose pas trop de problème pour les fonctionnaires et le salariés sédentaires, les salariés à employeurs multiples et les professions non salariées sont plus difficiles à traiter.

Rénovation énergétique des logements

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 avec l’avantage fiscal correspondant de 30%.

Baisse d’impôt pour certains

La baisse d’impôt annoncée par le gouvernement s’appliquera en 2016 aux revenus modestes. Voici deux exemples tirés du dossier du gouvernement intitulé « Baisse de l’impôt sur le revenu en  2016 » :
- Célibataire sans enfant avec un revenu mensuel net de1593 € = Baisse d’impôt en 2016 de 310 €.
- Couple salarié gagnant au total 3 300 € nets par mois pour les deux parents et ayant 2 enfants à charge. La baisse d’impôt sera de 324 €.
Le  ministre précise que « les contribuables célibataires seront concernés jusqu’à des revenus équivalents à 1,6 SMIC – soit un salaire d’environ 1 850 € nets par mois, et les couples avec 2 enfants à charge jusqu’à des revenus de 3,7 SMIC, soit 4 200 € mensuels nets à deux ».


Elargissement du prêt 0% dans l’ancien

L’éligibilité du prêt à taux zéro PTZ sera étendue à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans l’ensemble des communes.
De plus, afin de favoriser la mobilité résidentielle des accédants à la propriété, la durée de l’obligation d’occupation du logement en tant que résidence principale sera limitée à 6 années après le déblocage du prêt, contre potentiellement 25 ans actuellement.
Il est proposé de proroger pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018, le prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (éco-PTZ).

Fin du dispositif « Malraux »

Le dispositif « ancien Malraux » s’applique aux restaurations d’immeubles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux déposée au plus tard le 31 décembre 2008. Il procure une réduction d’impôt qui peut atteindre 30%.
Afin de donner de la visibilité aux contribuables, le terme du dispositif est fixé au 31 décembre 2017, soit 9 ans après le dépôt du permis de construire (projet de loi de finances pour 2016).

Réductions d’impôt pour l'investissement outre-mer

Un ensemble de mesures destinées à soutenir la création de logements sociaux, l’activité économique et à dynamiser l'investissement dans les DOM devrait voir le jour. La réforme pourrait n’intervenir qu’en 2017. En 2016, les mesures actuelles devraient être reconduites. (Projet de loi de finances pour 2016).
LOI DE FINANCES POUR 2017 : L'ESSENTIEL DES NOUVELLES MESURES FISCALES POUR 2017

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017 viennent d’être annoncées par le ministère de l’Economie et des Finances. Il sera discuté à l’Assemblée Nationale et au Sénat avant de paraître au Journal Officiel dans les derniers jours de décembre 2016. Voici les principales mesures pour les particuliers :

1. – La baisse d’impôt sur le revenu pour certains contribuables

C’est une baisse qui touche uniquement les contribuables modestes et moyens.
Cette mesure concernera tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1 700 euros nets par mois. Ce seuil sera doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Le gain moyen sera de près de 200 euros par foyer fiscal et par an (soit environ 16 euros par mois), selon les estimations de Bercy.


Les exemples de réduction d’impôts donnés par le gouvernement :

Bercy présente quelques exemples de la baisse d’impôt annuelle obtenue avec cette mesure :
- 465 € d’impôt en moins pour un couple sans enfant ayant un revenu net de 3 400 €/mois
- 423 € d’impôt en moins pour un couple avec un enfant ayant un revenu net de 3 770€/mois
- 360 € d’impôt en moins pour un couple avec deux enfants ayant un revenu net de 4 100 €/mois
- 87 € d’impôt en moins pour une mère seule avec un enfant à charge et 2 400 € de revenu net/mois
- 249 € d’impôt en moins pour un couple avec 3 enfants ayant un revenu net de 4 790€/mois
- 191 € d’impôt en moins pour un célibataire sans enfant ayant un revenu net de 1 700 €/mois.





2-  La généralisation du crédit d’impôt pour les emplois à la personne

Les services à la personne apportent un avantage fiscal égal à 50 % des dépenses engagées (avec un plafond annuel de 12 000 à 20 000 euros selon les cas).
Mais jusqu’à présent en fonction de la catégorie du contribuable, cet avantage fiscal pouvait être soit une réduction d’impôt, soit un crédit d’impôt.
Or la distinction entre réduction d’impôt et crédit d’impôt est importante. En effet, une réduction d’impôt réduit le montant de l’impôt à payer, mais si la réduction d’impôt obtenue est supérieure au montant de l’impôt la partie au delà du montant d’impôt à payer est perdue. De même, une réduction d’impôt pour une personne qui ne paie pas d’impôt n’a aucun intérêt.
En revanche, un crédit d’impôt est tout à fait différent : le crédit d’impôt bénéficie toujours au contribuable, qu’il paie des impôts ou qu’il n’en paie pas. Si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt à payer, la différence est remboursée au contribuable. Si le contribuable ne paie pas d’impôt, le crédit d’impôt est totalement versé à la personne qui ne paie pas d’impôt.
A partir de 2017, l’avantage fiscal obtenu est un crédit d’impôt. Exemple : une personne âgée non imposable dépense 3 000 euros par an pour des aides à la personne ou des heures de ménage, cette personne bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.

3 - Prorogation du dispositif Pinel d'un an

Il est proposé de prolonger le dispositif « Pinel » d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Rappelons que cette réduction d’impôt sur le revenu (12% ou 18% ou 21% selon la durée d’engagement de la location) concerne les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés et qui s’engagent à les donner en location nue à usage d’habitation principale du locataire, dans le respect de plafonds de loyers et de plafonds de ressources.


4  - Prolongation d’un an pour la réduction d’impôt Censi-Bouvard  de 11%

Afin de continuer à soutenir les investissements dans les résidences avec services, il est prévu de proroger jusqu’au 31 décembre 2017 la réduction d’impôt de 11% qui devait prendre fin cette année. Cette réduction peut s’appliquer à l’achat d’un ou plusieurs logements avec un maximum d’investissement de 300 000 euros par an, soit une réduction maximale de 33 000 euros.
Ce dispositif « Censi-Bouvard » serait réservé à l’acquisition de résidences pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées. Les résidences de tourisme, de loisirs ou d’affaires seraient exclues de cet avantage en 2017.

5- Création d’une nouvelle réduction d'impôt pour réhabiliter les résidences de tourisme anciennes

Afin de relancer l'attractivité des résidences de tourisme de plus de 15 ans, un nouvel avantage fiscal destiné à soutenir la réhabilitation des résidences de tourisme serait mis en place au profit des propriétaires de logements situés dans ces résidences de tourisme. Cet avantage serait centré sur des travaux de grande ampleur portant sur l'ensemble de la résidence et adoptés en assemblée générale de copropriété.
Cette réduction d'impôt - dont le taux serait de 20% - s'appliquerait aux travaux adoptés en assemblée générale de copropriété entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, dans la limite d'un plafond de dépenses de 22 000 € par logement, soit une réduction maximale de 4 400 € sur la période de trois ans (2017 à 2019).

6 – Mesures pour les victimes d'actes de terrorisme

La loi de finances pour 2017 devrait pérenniser une mesure temporaire prise après les attentats et qui exonère du paiement d’impôt sur le revenu les revenus perçus par les personnes décédées et un dégrèvement de taxe d'habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.
Sont également concernées les familles des militaires décédés pendant ou à la suite d’une opération extérieure ou de sécurité intérieure ainsi que les sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes et agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission ou des suites de leurs blessures et qui sont cités à l’ordre de la Nation. Cette dispense s’appliquerait rétroactivement à compter du 1er janvier 2015.


7 - Limitation du système de plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)


Il est proposé d’introduire un mécanisme pour lutter contre les pratiques de contournement de la loi afin d’annuler ou réduire l’ISF. Le projet de loi de finances précise ainsi ces nouvelles mesures :  « Il a été constaté parmi les bénéficiaires du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), des stratégies d'optimisation fiscale abusive détournant le dispositif de sa finalité. Certains redevables diminuent leurs facultés contributives (revenus imposables) par capitalisation des revenus de capitaux mobiliers dans une société holding patrimoniale interposée (« cash box »). Leur train de vie courant peut alors être assuré par l'utilisation des liquidités ou de l'épargne disponible, ou encore en ayant recours à l'emprunt.
Certains redevables peuvent également faire financer par la holding des dépenses se rattachant à leur train de vie.
Les revenus du contribuable artificiellement minorés par le recours à la société holding pourront être, quand de telles pratiques sont avérées, réintégrés dans le calcul du plafonnement. »


8 - Suppression d’un avantage pour les propriétaires-bailleurs

Il est proposé de supprimer le crédit d'impôt pour les primes payées au titre des assurances contre les impayés de loyers, prévu à l'article 200 nonies du code général des impôts.

9 - Un bonus pour les véhicules à deux roues

Le barème du bonus/ malus pour les automobiles non polluantes (bonus) ou polluantes (malus) serait aménagé. Un bonus pourrait être créé pour les deux roues motorisées, notamment les deux roues électriques, les précisions seront apportées par un décret.

10 - Un an de plus pour les économies d’énergie


 Le crédit d’impôt en faveur des dépenses de transition énergétique (CITE), autrement dit, pour les économies d’énergie, réalisées dans l’habitation principale serait prorogé d’un an.

11 - Fin du prélèvement fiscal libératoire pour les élus locaux


Les indemnités de fonction des élus locaux seraient d’office imposées comme des salaires, alors qu’aujourd’hui ces élus ont le choix entre un prélèvement libératoire ou l‘imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu.

BAREME 2017 DE l’IMPÔT SUR LE REVENU :

Voici les taux et tranches d‘imposition :

L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 710 € le taux de :
14 % pour la fraction supérieure à 9 710 € et inférieure ou égale à 26 818 € ;
30 % pour la fraction supérieure à 26 818 € et inférieure ou égale à 71 898 € ;
41 % pour la fraction supérieure à 71 898 € et inférieure ou égale à 152 260 € ;
45 % pour la fraction supérieure à 152 260 €.

Bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise : diminution du taux d'impôt sur les sociétés

Alors que le taux normal de l'impôt sur les sociétés est aujourd'hui de 33,33 %, la mise en place progressive (sur 4 ans selon le montant du bénéfice) d'un taux à 28 % pour toutes les entreprises d'ici 2020 sera proposée dans le projet de loi de finances pour 2017.




REFORME DE L’IMPOT SUR LE REVENU EN 2018


Comment cela va-t-il se passer?

La retenue à la source se mettra en place de manière automatique :
Au second semestre 2017, l’administration fiscale communiquera à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus) le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017.
Le contribuable connaîtra également ce taux, puisqu’il figurera sur son avis d’imposition adressé à l’été 2017. Il pourra à ce moment là opter pour un taux individualisé au sein du couple ou pour ne pas transmettre de taux à son employeur s’il est salarié. Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de janvier 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre. Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu.

Les salariés pourront-ils modifier leur taux de prélèvement à la source ?

Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion.
Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.
En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Les salariés pourront opter pour l’application d’un taux « neutre »

Les salariés qui le souhaitent pourront refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur. Dans ce cas, l’employeur appliquera alors un taux « neutre », calculé sur la base du montant de la rémunération versée par l’employeur.
Ce taux « neutre » sera également appliqué si l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux au collecteur, par exemple en cas de début d’activité ainsi qu’aux personnes encore à la charge de leurs parents, afin qu’elles ne subissent pas un prélèvement excessif.
La grande majorité des contribuables (90%) auront un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10%.

Petits salaires : exonérés du prélèvement

Jusqu’à un salaire mensuel net de 1361 € par mois, il n’y aura pas de taux de prélèvement à la source, pour tenir compte du fait que ces personnes ne sont en général pas imposables.

Répartition du prélèvement entre conjoints

Afin de prendre en compte les disparités de revenus au sein du couple, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement fonction de leurs revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints.
Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints ; cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt dû par le couple qui restera calculé sur la somme des revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont il dispose.

L’employeur ne devra pas divulguer les taux de prélèvements de ses salariés

Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel pourront être sanctionnées.

 
LES NEWS DE L'IMMOBILIER - JANVIER 2017

Restitué avec retard au locataire, le dépôt de garantie est obligatoirement majoré

Lorsque le dépôt de garantie restant dû au locataire n’est pas restitué dans le délai légal (deux mois après la remise des clés), il est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal pour chaque période mensuelle commencée en retard (article 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014).
Cette majoration, juge la Cour de cassation (3ème civile, 17 novembre 2016, pourvoi n° 15-24552), s'applique à la demande de restitution formée après l'entrée en vigueur de la loi ALUR ( 27 mars 2014), peu importe que le bail ait été signé avant ou après cette date.

Eco-prêt à taux zéro pour les copropriétés

L'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété. Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant le 1er janvier 1990. Ce prêt collectif destiné aux syndicats de copropriétaires permet de financer, sous conditions, les travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments d’une copropriété. Tout copropriétaire peut demander un éco-PTZ complémentaire, à titre privatif, mais un seul éco-PTZ collectif peut être accordé à chaque syndicat de copropriétaires.

La rentabilité de l’immobilier en question

« L’impôt devient confiscatoire » rappelle l’UNPI qui le démontre avec l’exemple ICI

Le logement idéal des Français

• La ville arrive en première position (41%) des lieux d’habitation privilégiés, suivie de la campagne (32,8%) et à la mer (23,5%).
• Les interrogés sont 55,3% à privilégier l’emplacement comme critère de choix d’un logement, viennent ensuite la luminosité (29,1%) et la vue (20,7%).
• La maison est plébiscitée par 77,3% des répondants, par rapport à l’appartement.

L'infographie de IMMONOT ICI

Les prix au sommet à Paris

Sur les 20 arrondissements parisiens, il n’y en a plus que 5 à moins de  8 000 € le m². En janvier 2017, le prix moyen au m2 des appartements parisiens devrait s’élever à 8 490 €, dépassant ainsi le record historique qui datait d’août 2012 avec un prix moyen de 8 460 €. Entretemps, le prix moyen parisien avait baissé (point le plus bas à 7 880 €) et stagné. Avant de repartir à nouveau.



17 grandes villes : entre 1 000 et 3 500 € le m2

Dans les 17 villes (hors Paris) de plus de 150 000 habitants, les évolutions annuelles des prix de l’immobilier ont été contrastées : baisse de 2,9% à  Saint Etienne, hausse de 3,2% à Nantes.
A Bordeaux (3 200€ /m2), comptez 320 000 € pour acheter un appartement de quatre pièces de 100 m2, alors qu’il vous faudra 168 000 € au Havre (1 680 €/m2). A Bordeaux, la hausse moyenne des prix des appartements sur une année a été de 4,1%, au Havre la hausse annuelle a été de 0,4%.



Les maisons dans 17 grandes villes : entre 165 000 et 460 000 €

Dans les villes de plus de 150 000 habitants, les prix relevés sur le centre ville et la banlieue varient, en moyenne, de 165 000 € au Havre, 180 500 € à Lille, à 335 000 € à Toulon et à 459 000 € à Nice.




 
LES NEWS - RETRAITE - JANVIER 2017

Les petits retraités exonérés de CSG

Le seuil d’exonération des retraites à la CSG sera revalorisé de 5 % et passera à 11 210 € sur l’année à compter de 2017.

Fonctionnaires : une retraite bien supérieure à celle des salariés

Dans les quatre pays (Belgique, France, Allemagne, Corée du Sud)  de l’OCDE où il existe un régime de retraite distinct pour la fonction publique, les perspectives de pension future des fonctionnaires, mesurées en termes de taux de remplacement, sont supérieures de 20 points de pourcentage à celles du secteur privé pour une carrière complète. L’OCDE recommande de mettre en place un cadre de retraite prévoyant l’application de règles identiques pour le secteur public et le secteur privé, ce qui ne manquerait pas de faciliter la mobilité professionnelle et d’accroître l’efficience. (OCDE Pensions Outlook 2016).

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