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LES NEWS FAMILLE DECEMBRE

Famille

Le droit de visite et d’hébergement d’un parent peut être retiré en cas de difficultés

Des motifs graves peuvent justifier la suppression du droit de visite d’un des deux parents. C’est le cas lorsque les difficultés relationnelles persistantes entre le père et sa fille, se traduisent notamment par le refus de la mineure de lui parler, et l’attitude inadaptée de celui-ci qui a tenu des propos dénigrants à l’égard de sa mère et fait pression sur la mineure en lui laissant entendre qu’il pourrait en obtenir la garde. (Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 4 juillet 2018, pourvoi n° 17-14955)

Pour ne rien oublier de vos « droits sociaux »

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet de prendre connaissance de ses droits aux prestations sociales et de simuler les prestations sociales auxquelles on est susceptible d’ouvrir droit.

Vivre en bonne santé : jusqu’à 64,9 ans pour les femmes et 62,6 ans pour les hommes

Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne sante? reste stable.

L’espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans limitations d’activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités.

En 2017, l’espérance de vie en bonne santé est de 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur progresse de 0,8 an, tandis que l’espérance de vie à la naissance reste stable (85,3 ans).

En revanche, pour les hommes, l’espérance de vie en bonne santé recule de 0,1 an pour atteindre 62,6 ans et, dans le même temps, leur espérance de vie à la naissance a progressé, passant de 79,3 ans à 79,5 ans.

Chez les personnes de 65 ans, le constat est le même. Les femmes de 65 ans ont une espérance de vie en bonne santé de 10,8 ans, les hommes de 65 ans de 9,2 ans.

Dans la moyenne européenne

Au sein de l’Union européenne à 28 pays, l’espérance de vie à la naissance s’établit pour les hommes à 78,2 ans et à 83,6 ans pour les femmes. Pour l’espérance de vie en bonne santé, la moyenne européenne s’établit à 64,2 ans pour les femmes et 63,5 ans pour les hommes. (La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES – a publié une étude n° 1046 sur l’espérance de vie en bonne santé en 2017. Site Internet : drees.solidarites-sante.gouv.fr)

Vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion ?

Des affaires retentissantes mettant en lumière des expertises frauduleuses de véhicules gravement endommagés remis en circulation alors qu’ils étaient dangereux, ces affaires imposent un renforcement de l’information des consommateurs sur l’état des véhicules qu’ils se préparent à acquérir. L’historique du véhicule, suivi dans le système d’immatriculation des véhicules sera mis à disposition des acheteurs afin de renforcer la transparence lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion.

HistoVec permet au vendeur de partager avec un acheteur intéressé l’historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), notamment :

  • date de mise en circulation
  • changements de propriétaire
  • sinistres à réparation contrôlée
  • situation administrative (gage, opposition, vol, …) etc.

En acheteur éclairé, vous pourrez prendre votre décision en toute quiétude. Ce site est mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.

Partage des biens après la séparation des concubins

M. X. et Mme Y. après avoir vécu de longues années en concubinage, ont conclu par un acte sous seing privé le partage de leurs biens indivis. Stipulant que ces biens avaient été entièrement financés par M. X., l’acte de partage prévoyait que les biens lui étaient entièrement attribués et qu’une somme de 6 000 € serait versée à Mme Y.

Cette dernière a assigné son ex-concubin en nullité de ce partage amiable et elle a demandé un partage judiciaire. La cour d’appel de Nancy avait donné raison à la concubine, mais la Cour de cassation a décidé que « l’erreur commise sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de nature à justifier l’annulation d’une convention de partage, ne peut être déduite du seul constat d’une différence entre la valeur du lot attribué à celui-ci et celle des biens partagés » (Cassation 1ère chambre civile, 17 octobre 2018, pourvoi n° 17-26945).

Les Français et l’économie : on peut mieux faire

Le sondage réalisé par Kantar Public sur les Français et l’économie lors des Journées de l’économie, donne un éclairage sur leur niveau de connaissance en économie.

En 2018, un Français sur deux (54%) juge « moyen » son niveau de connaissance en économie et près d’un tiers l’estime « faible » (30%) contre 16% des Français qui le considèrent « élevé ».

Trois Français sur cinq sous-estiment l’inflation

L’intérêt des Français pour l’économie revient à son niveau de 2016 (53% « assez ou beaucoup intéressés »). Ils expriment un besoin d’information prioritaire sur trois thèmes majeurs :

  • la hausse des prix pour 35 % des répondants (+12 points sur un an) ;
  • l’emploi pour 35 % également (-1 point) ;
  • la situation des finances publiques pour 33 % (-3 points).

S’agissant des grands défis mondiaux, les Français placent en tête :

  • les inégalités sociales, le chômage et la pauvreté ;
  • le changement climatique.

Enfin, alors que l’euro reste solidement ancré dans l’esprit des Français (65 % pensent qu’il ne sera pas remis en cause), ils souhaitent voir renforcer l’intégration européenne pour :

  • les politiques sur l’immigration et les réfugiés à 80 % (-3 points) ;
  • les politiques sociales à 77 % (+2 points) ;
  • les investissements dans les infrastructures à 76 % (+9 points) ;
  • les politiques économique et budgétaires à 74 % (+9 points).

(*) Sondage Kantar Public réalisé par téléphone auprès de 958 individus âgés de 18 ans et plus, représentatifs de la population française, du 4 au 8 octobre 2018 (méthode des quotas après stratification par région et catégorie d’agglomération. (Publication des résultats du sondage Banque de France : « Les Français et l’économie »).

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