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Contrats de capitalisation :

Une solution de transmission de patrimoine

Un placement complémentaire à l'assurance-vie qui permet d'optimiser la transmission de son patrimoine et/ou de dynamiser sa trésorerie d'entreprise.

Performance

Performance

A loger dans votre contrat : l’offre la plus large du marché : OPCVM, ETF, Private Equity etc.

Frais réduits​

0%* de frais d’entrée, de frais de versement, d’arbitrage, et des frais de gestion réduits au maximum

Experts

Conseils d'experts​

Gérez vous-mêmes votre contrat ou reposez-vous sur nos experts.

En ligne

Consultation en ligne

Consultation et gestion de votre contrat en ligne

*Hors SCPI, SCI, ETF et actions. D'autres frais peuvent s'appliquer.
Les montants investis sur les supports en unités de compte supportent des risques de perte en capital. Ils ne sont donc pas garantis par l'assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, en fonction des marchés financiers.

En savoir plus sur le contrat de capitalisation

Très proche de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est utilisé dans des cas spécifiques de transmission du patrimoine.

Quels points commun avec l'assurance-vie ?

La disponibilité de l’épargne

Vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne dans les deux types de contrats via des rachats (totaux ou partiels) ou une demande d’avances

Les supports

Dans les 2 types de contrats, l’argent peut, au choix du souscripteur, être placé sur des fonds en euros sécurisés (totalement ou partiellement) et/ou sur des unités de compte

Les frais et les conditions identiques chez Linxea

Les modalités de versements, les frais, les options automatisées sont identiques.

La fiscalité des plus-values

Enfin, dans les deux types de contrats, les gains sont en grande partie exonérés d’impôts au bout de huit ans

L'investissement en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Quelles différences avec l'assurance-vie ?

La clause bénéficiaire

Absence de clause bénéficiaire, mais le contrat peut être donné ou légué tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat

La fiscalité

Aucun abattement supplémentaire ne s'applique aux sommes transmises via des contrats de capitalisation, en dehors des abattements légaux.

Nature du souscripteur

Il est possible sous condition pour une personne morale de souscrire un contrat de capitalisation ce qui n'est pas le cas pour l'assurance vie.

L'investissement en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation Linxea?

Succession

Utilisé pour préparer sa succession, le contrat de capitalisation peut être transmis aux bénéficiaires du vivant ou après le décès du souscripteur. Il est souvent utilisé lorsque les plafonds successoraux de l'assurance vie sont atteints.

Personnes morales

C’est aussi une option intéressante pour les personnes morales qui ne peuvent ouvrir une assurance-vie. 

Souscrire à un contrat de capitalisation Linxea

Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?

Toute personne physique majeure capable juridiquement de signer un contrat.

Les mineurs peuvent souscrire avec l'accord de leur(s) représentant(s) légal(aux).

Certaines compagnies d’assurance fixent une limite d'âge maximum à la souscription (85 ans en général).

Les personnes morales, sous conditions

Dans quels cas ouvrir un contrat de capitalisation ?

Optimiser et organiser la transmission de son patrimoine, notamment dans le cadre d'une donation en démembrement.

Constituer un capital épargne pour financer un projet, préparer votre retraite ou transmettre votre patrimoine.

Profiter d'une fiscalité avantageuse en cas de rachat en cours de vie du contrat 

Optimiser la gestion de sa trésorerie d'entreprise 

Les rendements performants de nos fonds euro

Les fonds euro sont des supports d’investissement qui peuvent être logés dans votre contrat de capitalisation et dont le capital est garanti (hors frais de gestion).
Avenir Capitalisation 2 contrat de capitalisation
+2,50%
net de frais de gestion en 2023(1) sur le fonds en euros

Suravenir Opportunités 2

Spirit Capitalisation 2 contrat de capitalisation
+3,13%
net de frais de gestion en 2023(2) sur le fonds en euros

Nouvelle Génération

Linxea Capitalisation
Jusqu'à
+4,12%
net de frais de gestion en 2023(3) sur le fonds en euros

Netissima

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

(1) Taux de revalorisation du fonds en euros Suravenir Opportunités 2 de LINXEA Avenir Capitalisation 2, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels au titre des garanties décès souscrites et aux options de gestion du contrat.

(2) Rendement sur le fonds en euros Nouvelle Génération net de frais de gestion et avant prélèvements fiscaux et sociaux. Le fonds euro NG présente une garantie du capital annuelle brute des fais de gestion de 2%, soit de 98%.
Linxea Spirit Capitalisation 2 est un contrat de capitalisation individuel de type multisupports souscrit par Linxea auprès de Spirica, SA au capital social de 231 044 641 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances n° 487 739 963 RCS Paris 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris. Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en unités de compte et en euros et/ou en parts de provisions de diversification.

La valeur des unités de compte et des Parts de provisions de diversification, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie et est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les caractéristiques principales du contrat Linxea Spirit Captialisation 2 et de ses différentes options d’investissement sont exposées dans le Document d’Informations Clé et les Documents d’Informations Spécifiques disponibles sur simple demande auprès de LINXEA et/ou en ligne sur le site www.spirica.fr. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 9).

(3) Taux de revalorisation du fonds Netissima de LINXEA Capitalisation, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels au titre des garanties décès souscrites, au mandat d’arbitrage et aux options de gestion du contrat. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Taux de revalorisation valable sur les contrats souscrits après le 1er janvier 2017 et dont le taux d’UC est d’au moins 60%.

Comment gérer son contrat de capitalisation ?

Autonomie : Sélectionnez vous-même vos supports d’investissement parmi des fonds euros et des supports diversifiés : ETF, OPCVM, SCPI et +100 titres vifs (actions)…
Liberté : Arbitrez sans frais * quand vous le souhaitez pour un contrat toujours en adéquation avec vos projets
Conseil : Bénéficiez à tout moment d’un coup de pouce dans votre sélection grâce aux allocations stars Linxea et à nos conseillers en investissement financier
*Hors versement sur SCI, SCPI, SCP et ETF. Pour les autres frais, consultez les conditions contractuelles du contrat.
Tranquillité : Déléguez la gestion financière de votre contrat    
Cohérence : Bénéficiez d’allocations en accord avec votre profil de risque et vos objectifs de performances
Suivi : Consultez les reportings réguliers où le gérant détaille sa stratégie et explique ses choix d’arbitrage.

Comparatif : nos 3 contrats de capitalisation

Linxea vous propose 3 contrats de capitalisation à frais réduits : Linxea Avenir Capitalisation 2 (Suravenir), Linxea Spirit Capitalisation 2 (Spirica) et Linxea Capitalisation (Generali). Ces contrats peuvent présenter un risque de perte en capital notamment en cas d'investissement sur les unités de compte.
Avenir Capitalisation 2 contrat de capitalisation

Linxea Avenir Capitalisation 2

Le contrat idéal pour un investissement responsable (1)

+2% net de bonification sous conditions sur le fonds en euros Suravenir Opportunités 2

Ouverture dès 100€ en gestion libre et 25€/mois

2 fonds en euros

+ 600 supports dont + 80 ETF

La possibilité de combiner la gestion pilotée OTEA Capital et la gestion libre

Une offre financière responsable avec + 150 fonds labellisés

Spirit Capitalisation 2 contrat de capitalisation

Linxea Spirit Capitalisation 2

Un contrat multi-récompensé pour diversifier et optimiser son épargne

1 fonds en euros et + 700 supports, incluant + 30 supports immobiliers, +100 titres vifs (actions), et + 30 ETF

Des frais de gestion sur les UC parmi les plus bas du marché (0,50% par an)

La possibilité de combiner une gestion libre et la gestion pilotée Yomoni et/ou OTEA Capital

Les frais de gestion bas et 100% des loyers des SCPI distribués

Linxea Capitalisation

Linxea Capitalisation

Un contrat pour constituer "la brique défensive" de votre épargne

+1,50% net de bonification sous conditions sur le fonds en euros Netissima

2 fonds en euros

+ 800 supports dont + 90 titres vifs (actions) et + 120 ETF

La possibilité de combiner des fonds spécifiques à avenant (produits structurés, SCPI …) et la gestion pilotée OTEA Capital

La rémunération du fonds en euros boostée en fonction du pourcentage UC

Les supports en unités de comptes comportent un risque de perte en capital.
(1) + 150 fonds labellisés et un engagement fort de la part de Suravenir

Les risques du contrat de capitalisation

Frais applicables

Des frais de gestion annuels s’appliquent ainsi que certains frais de transaction, en fonction des supports et des contrats de capitalisation.

Capital et rendement non garanti

Risque de perte en capital en cas d’investissement en unités de compte

Fiscalité

Fiscalité du contrat de capitalisation applicable en fonction de la date des versements et de l’âge du contrat.

Nos clients
nous font confiance

Depuis 23 ans, la communauté d'investisseurs Linxea continue de s'agrandir : merci à vous !

4,3
sur Truspilot
+100k
Clients contents

Actualités du contrat de capitalisation

Après une période difficile, les fonds en euros retrouvent de belles couleurs : la collecte sur ces fonds progresse fortement et les

La prochaine introduction des fonds de private equity (en Français, capital investissement) dans les profils de gestion des contrats d’assurance vie et

La réglementation qui s’impose aux contrats d’assurance-vie et aux plans d’épargne retraite garantit les épargnants contre les risques d’abus ou de détournement.

Assurance Vie : Ressources complémentaires

L'assurance vie est un dispositif incontournable pour transmettre des capitaux en cas de décès. Mais comment ça marche lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés ? Comment le paiement du capital est-il réparti ? Qu'en est-il de la fiscalité ? Toutes nos réponses.

Comprendre le fonctionnement du rachat partiel d'une assurance-vie est important pour gérer efficacement votre épargne. Cette opération, aussi appelée retrait partiel, permet au souscripteur de retirer une partie des capitaux épargnés sans mettre fin au contrat.

L'abattement de l'assurance vie est un concept fiscal important à connaître en matière de succession et d'imposition. Il s'agit d'une déduction fiscale appliquée sur la base taxable de votre contrat. Ce mécanisme qui offre des avantages significatifs, s'applique en cas de rachat ou de décès. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce concept.

Comprendre le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui offre des avantages fiscaux et successoraux. Très proche de l’assurance vie – on parle parfois de placement “cousin” de l’assurance vie – les deux produits n’ont pourtant rien à voir en matière de transmission. Le contrat de capitalisation permet d’investir une somme d’argent dans divers supports financiers, fonds en euros ou unités de compte. Que vous envisagiez une donation, un rachat ou une rente, comprendre son fonctionnement et sa fiscalité est essentiel pour optimiser votre épargne. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur ce placement financier intéressant. 

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à durée déterminée, généralement comprise entre 8 et 30 ans, mais en pratique le contrat est automatiquement reconduit d’année en année. Il permet de se constituer un capital sur le long terme, en vue de la retraite, d’un projet immobilier ou de tout autre objectif personnel. Fondamentalement, le contrat de capitalisation est un outil d’investissement qui permet d’accumuler des gains sur différents supports financiers, tels que le fonds en euros et les unités de compte. En pratique, un contrat de capitalisation est très similaire à un contrat d’assurance vie. Mais, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque lié à la durée de vie de l’assuré. Les fonds sont disponibles à tout moment via un rachat partiel, un rachat total, des rachats partiels programmés. À noter : Les termes de “contrat” et de “bon de capitalisation” sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner le même produit d’épargne. À l’origine, un bon de capitalisation était un contrat matérialisé par un titre au porteur, c’est-à-dire un titre de créance sur lequel le nom du bénéficiaire n’est pas inscrit. De nos jours, les bons de capitalisation sont tous nominatifs, c’est-à-dire qu’ils sont enregistrés au nom d’un souscripteur unique. Le régime de l’anonymat, qui permettait aux souscripteurs de rester inconnus, a été supprimé en France le 1er janvier 2018.

Sur un contrat de capitalisation, l’épargnant effectue des versements, ponctuels ou réguliers, qui sont investis sur des supports financiers choisis. À la différence de l’assurance vie, l’épargne accumulée ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur et peut perdurer après son décès. Au cours du contrat, le souscripteur a la possibilité d’effectuer un rachat, total ou partiel, avant la date d’échéance prévue, ou de demander une avance. Ce contrat se distingue du contrat d’assurance-vie par l’absence de clause bénéficiaire. En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, le contrat de capitalisation ne prend pas fin, il ne se dénoue pas. Il est traité comme un actif classique faisant partie intégrante de la succession du défunt, il entre donc dans l’actif successoral. Les héritiers et/ou les légataires du souscripteur prennent sa place et ont la possibilité de racheter le contrat ou de conserver son antériorité fiscale et le maintenir jusqu’à son terme. Au terme du contrat, c’est-à-dire à son dénouement, l’assureur verse au souscripteur la valeur du capital accumulé (total des primes versées et intérêts capitalisés). On parle alors de “remboursement”, qui intervient à la date de fin prévue dans le contrat. 

En l’absence de retrait, les produits générés par les contrats de capitalisation sont capitalisés sans imposition. Les produits deviennent imposables dans deux cas de figure :

  • En cas de rachat anticipé, qu’il soit total ou partiel
  • Au dénouement du contrat (c’est-à-dire à son terme)

La fiscalité en cas de rachat du contrat de capitalisation est la même que celle applicable en assurance vie. Ainsi, elle varie selon la date d’ouverture du contrat et la date de versement des primes. Nous n’abordons ici que la fiscalité des contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990.

Âge du contratProduits des primes versées avant le 27/09/2017Produits des primes versées depuis le 27/09/2017 (rachat effectué après le 1er janvier 2018)
Moins de 4 ansBarème progressif (option fiscale de plein droit) ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) aux taux d’imposition de 35 % (sur option)Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % (option fiscale de plein droit) ou barème progressif (sur option)
Entre 4 et 8 ansBarème progressif (option fiscale de plein droit) ou PFL à 15 % (sur option)PFU de 12,8 % (option fiscale de plein droit) ou barème progressif (sur option)
8 ans ou +Barème progressif après abattement de 4 600 € ou 9 200 € (option fiscale de plein droit) ou PFL à 7,5 % après abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € (sur option)Après abattement de 4 600 € ou 9 200 € : Si les primes nettes < 150 000 € : taux d’imposition de 7,5% Si les primes nettes > 150 000 € : fraction à 7,5 % et fraction à 12,8 % (option de plein droit) Barème progressif après abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € (sur option)

Abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € : Comme en assurance vie, les retraits réalisés après 8 ans de détention du contrat bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200€ pour un couple marié ou pacsé. En cas d’option pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, ce choix s’applique à l’ensemble des produits d’épargne détenus. À noter : Un contrat de capitalisation peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA assurance. Ce qui permet de bénéficier des avantages fiscaux du PEA, notamment l’absence d’imposition des plus-values sur les rachats réalisés après 5 ans de détention.

Quelques situations liées au souscripteur ouvrent droit à une exonération de l’impôt sur le revenu en cas de rachat :

  • Licenciement du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS (la rupture conventionnelle, la fin d’un CDD et la révocation du mandant social ne semblent pas ouvrir droit à l’exonération d’impôt sur le revenu)
  • Mise en retraite anticipée du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS (dans ce cas, les produits capitalisés sont aussi exonérés de prélèvements sociaux)
  • Cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS

À noter : Pour bénéficier de l’exonération d’impôt, le rachat doit être effectué avant la fin de l’année qui suit l’année de la réalisation de l’événement.

En cas de rachat sur le contrat de capitalisation pendant le démembrement, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’impôt, puisque c’est lui qui perçoit le revenu. La taxation varie en fonction de l’âge du contrat. De la même manière, seul l’usufruitier est soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sur la valeur représentative des unités de compte composées d’actifs immobiliers.

Une imposition s’applique en cas de décès du souscripteur avant l’échéance du remboursement. Puisqu’il fait partie de l’actif successoral, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de succession calculés sur la valeur vénale au jour du décès, y compris les intérêts accumulés avant le décès. Les intérêts latents (c’est-à-dire non encore réalisés) au moment du décès sont cependant purgés en cas de rachat ou de remboursement à terme par les héritiers ou légataires. Ces derniers conservent l’antériorité fiscale du contrat, ce qui leur permet de bénéficier d’une fiscalité plus favorable si le contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans à la date du rachat ou du remboursement.

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