Hausse de 6,9% du plafond de la Sécurité Sociale en 2023 mais le plafond de déduction sur le PER ne bougera pas

Les revenus pris en compte pour la déduction fiscale du PER sont ceux de l’année précédente (N-1), donc pour 2023, les revenus 2022. Il en est de même pour le plafond annuel de la Sécurité Sociale. En 2023, le plafond retenu sera celui de 2022.

Pour les salariés le montant maximum qu’ils peuvent déduire en versant sur leur PER correspond au montant le plus élevé entre :

• 10 % du PASS de l’année précédente, soit 4 113 € en 2022, comme en 2023. Ce plafond « plancher » s’applique aux personnes sans revenus ou avec de faibles revenus ;
• 10 % des revenus, dans la limite de 8 fois 10 % le PASS de l’année précédente, soit 32 908 € en 2022, comme en 2023.

Les TNS (travailleurs non salariés) peuvent bénéficier d’un plafond de déduction plus élevé que les salariés, d’autant que la hausse du PASS en 2023 leur sera bénéfique puisque ces TNS voient leur déduction fiscale calculée sur les revenus de l’année N et non pas de l’année N-1. Autrement dit, la hausse du PASS leur permettra en 2023 de calculer comme suit le montant maximum qu’ils  peuvent déduire : 10% du bénéfice imposable de l’année N, dans la limite de 8 fois le PASS 2023, soit 35 193 €, auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS 2023, soit 45 191 € = soit au total un plafond de 81 384 € en 2023 (au lieu de  76 100 € en 2022).