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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot quotité disponible

Part du patrimoine d'une personne qu'elle peut attribuer librement à n'importe qui, de son vivant (par donation) ou à son décès (par testament).

Cette fraction du patrimoine – fixée par la loi – varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires.