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Définition du mot Compartiments (PER)

Chaque PER est constitué de trois compartiments distincts selon la provenance des versements qui le composent.

  • Compartiment 1 ou « Versements individuels volontaires de l’adhérent » : Ce compartiment a pour vocation de recevoir les versements volontaires de l’adhérent :

– versements fiscalement déductibles,

– versements fiscalement non déductibles ;

Attention, sans indication contraire et par défaut, le versement est considéré comme déductible.

Ensuite, les deux compartiments suivants ne peuvent être alimentés que par transfert entrant :

  • Compartiment 2 ou « Collectif entreprise » : Ce compartiment a pour vocation de recevoir, par transfert d’un autre dispositif d’épargne retraite, les versements issus de la participation ou de l’intéressement, les jours de congés non pris du Compte Épargne Temps (CET) et les versements éventuels de l’employeur (abondement)
  • Compartiment 3  ou « Obligatoire Entreprise ». Seuls les transferts d’un autre dispositif d’épargne retraite, les versements obligatoires du salarié et de l’employeur sont autorisés.

Selon l’origine des versements, la fiscalité appliquée peut différer.

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