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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot épargne retraite

Produits d’épargne dont l’objectif est de compléter la pension versée par les régimes obligatoires de retraite.

Les contrats d’épargne retraite permettent à l’épargnant de se constituer un capital lors de la vie active, alimenté par des versements périodiques. L’épargne accumulée est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite puis reversée à l’épargnant sous forme de rente viagère, parfois en capital.

A noter : Depuis le 1er octobre 2019, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) sont commercialisés. Censés remplacer les produits d’épargne retraite existants (PERP, Madelin, PERCO, Préfon, Article 83…), les PER – déclinés sous 3 forme : le PER individuel (ex PERP et Madelin), le PER d’entreprise collectif (ex PERCO) et le PER d’entreprise obligatoire (ex Article 83) – autorisent une sortie en capital à 100% (hors sommes issues de versements obligatoires) et une sortie anticipée en cas d’achat de la résidence principale (hors sommes issues de versements obligatoires).

On distingue l’épargne retraite individuelle de l’épargne retraite collective :

  • Les contrats d’épargne retraite individuelle : Plan Épargne Retraite Populaire (PERP), contrat retraite Madelin pour les indépendants (travailleurs non salariés), Préfon pour les fonctionnaires ;
  • Les contrats d’épargne retraite collective : produits mis en place par les entreprises tels que le Plan Épargne Retraite Entreprise (PERE) ou Article 83 (en référence à l’article 83 du Code général des impôts qui définit sa fiscalité), Article 39, PERCO.

Désormais, tous ces dispositifs peuvent être transférés vers un PER. Mais, le PER étant un dispositif à 3 compartiments, les transferts des sommes épargnées doivent respecter la logique des compartiments :

wdt_ID Compartiment individuel (ex PERP, Madelin, Préfon...) Compartiment collectif (ex PERCO) Compartiment obligatoire (ex article 83)
1 Alimenté par les versements volontaires de l'épargnant Alimenté par les sommes issues de la participation, de l'abondement, de l'intéressement et du compte épargne temps Alimenté par les versements obligatoires de l'employeur et/ou du salarié
2 Autorise une sortie en capital à 100% y compris pour l'achat de la résidence principale Autorise une sortie en capital à 100% y compris pour l'achat de la résidence principale Autorise une sortie en rente viagère uniquement

Les versements effectués sur les PER sont déductibles chaque année du revenu net global dans la limite d’un plafond légal. Vous pouvez choisir de déduire ou non vos versements de votre revenu imposable. Votre choix aura un impact sur la fiscalité à la sortie.