Définition du mot avance - LINXEA
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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot avance

Opération par laquelle l'assureur met provisoirement à disposition du souscripteur – pour une durée de 3 ans maximum (renouvelable d'une à deux fois selon l'assureur) – une partie de son épargne (jusqu'à 60 % ou 80 % de la valeur de rachat du contrat) contre un remboursement avec intérêts.

Assimilable à un prêt, l’avantage de l’avance est que l’épargne reste investie dans le contrat et continue ainsi de fructifier. L’argent n’étant pas considéré comme étant retiré du contrat, l’avance ne subit alors ni fiscalité ni prélèvements sociaux.

Le taux d’intérêt appliqué par l’assureur est calculé soit :

  • en fonction du taux moyen des emprunts d’État
  • en fonction de la rémunération du fonds en euros l’année précédant la demande d’avance

Dans les deux cas, le taux obtenu est majoré de 1 à 1,5 point.

En général, une avance sur un contrat d’assurance vie peut être demandée au bout de 6 mois à compter de la souscription du contrat. A noter qu’en cas de non remboursement de l’avance, les sommes avancées seront déduites du contrat et donc fiscalisées.

En cas d’acceptation du bénéficiaire, le souscripteur doit nécessairement obtenir l’accord de celui-ci pour demander une avance.