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Définition du mot acceptation du bénéficiaire

Mécanisme permettant au bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance vie d'accepter cette qualité.

Même si l’acceptation a le plus souvent lieu au décès du souscripteur, elle peut être réalisée à tout moment de la vie du contrat. Elle se formalise alors par :

  • Un avenant au contrat signé par le souscripteur, le bénéficiaire acceptant et l’assureur
  • Ou par un acte authentique ou un acte sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire acceptant, puis notifié à l’assureur

L’acceptation du bénéficiaire a des conséquences sur le souscripteur qui devra nécessairement recueillir l’accord du bénéficiaire pour :

  • Modifier la clause bénéficiaire ou révoquer le bénéficiaire
  • Effectuer des rachats ou des avances
  • Donner son contrat en garantie à un créancier dans le cadre d’un nantissement
  • Effectuer des arbitrages sauf vers un fonds en euros