Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt - LINXEA
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Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt

Le procédé est méconnu, pourtant, l’assurance vie peut aussi être utilisée en tant que garantie d’un emprunt. Cette solution implique la mise en place d’un accord écrit entre le souscripteur, l’assureur et le créancier.

Qu’est-ce que le nantissement ?

Quel rapport entre l’assurance vie et l’emprunt ? Les deux peuvent être associés par le biais du nantissement.

Ce terme désigne la possibilité d’amener une garantie pour l’obtention d’un crédit, notamment immobilier, autre que l’hypothèque.

Régi par les articles 2355 et suivants du code civil, le nantissement fait l’objet d’un contrat en bonne et due forme :

  • soit par la rédaction d’un avenant au contrat signé par les 3 parties (souscripteur, prêteur et assureur)
  • soit par un acte sous seing privé établi entre le souscripteur de l’emprunt et le prêteur, puis notifié à l’assureur

Venant sécuriser le prêteur sur le remboursement des sommes accordées, cette action implique aussi certaines contraintes.

Les effets du nantissement sur le contrat d’assurance vie

Ce montage financier donne un droit de regard du créancier sur les mouvements de l’assurance vie durant toute la période de l’accord. Il peut notamment s’opposer à la réalisation d’arbitrages pouvant influer la valeur du contrat.

De la même façon, le souscripteur de l’assurance vie ne peut disposer du capital servant de garantie. En cas de non-remboursement des échéances, le prêteur demande alors le rachat du contrat d’assurance vie pour la valeur de la créance. Il bénéficie en cela d’un droit de préférence sur les autres débiteurs.

Nantir un contrat d’assurance vie : les avantages

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt offre plusieurs avantages :

  • L’épargne reste investie et continue donc de fructifier
  • Le nantissement cesse avec la fin du remboursement sans que le souscripteur n’ait à régler des frais, contrairement à l’hypothèque qui s’accompagne de frais de mainlevée
  • Il évite au souscripteur de piocher dans son contrat pour financer son investissement immobilier
  • Il lui évite également de contracter une assurance emprunteur, souvent très coûteuse.

L’astuce LINXEA

Depuis quelques années les taux de prêt peuvent être inférieurs au rendement de l’épargne.

Dès lors pourquoi utiliser son épargne pour acheter de l’immobilier ?

Autant emprunter le plus possible et offrir au banquier prêteur le nantissement de son contrat d’assurance vie en garantie !

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