Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt

Quel rapport entre l’assurance vie et l’emprunt ? Les deux peuvent être associés par le biais du nantissement.

Ce terme désigne la possibilité d’amener une garantie - en l'espèce une sûreté réelle - pour l’obtention d’un crédit, notamment immobilier, autre que l’hypothèque.

Régi par les articles 2355 et suivants du code civil, le nantissement fait l’objet d’un contrat en bonne et due forme :

• soit par la rédaction d’un avenant au contrat signé par les 3 parties (souscripteur, prêteur et assureur)
• soit par un acte sous seing privé établi entre le souscripteur de l’emprunt et le prêteur, puis notifié à l’assureur

Venant sécuriser le prêteur sur le remboursement des sommes accordées, cette action implique aussi certaines contraintes.

Le montant accepté par la banque dépend de la valeur du contrat d'assurance vie mais aussi des actifs qui y sont logés :

• Le contrat est investi en fonds en euros et peut ainsi être entièrement nanti puisque le risque est quasiment nul
• Le contrat est investi en unités de compte (UC) : la valeur du contrat évolue donc en fonction des marchés financiers, ce qui présente un risque pour le créancier

À noter : Si la somme présente sur le contrat d'assurance vie nanti est inférieure au montant du prêt, attendez-vous à ce que la banque vous demande de présenter une autre garantie.

Cette garantie financière donne un droit de regard du créancier sur les mouvements de l’assurance vie durant toute la période de l’accord. Il peut notamment s’opposer à la réalisation d’arbitrages pouvant influer la valeur du contrat, typiquement l’arbitrage du fonds en euros vers des unités de compte non garanties en capital, risquerait de baisser la valeur de la garantie du nantissement pour la banque.

De la même façon, le souscripteur de l’assurance vie ne peut disposer du capital servant de garantie. En cas de non-remboursement des échéances, le prêteur demande alors le rachat du contrat d’assurance vie pour la valeur de la créance. Il bénéficie en cela d’un droit de préférence sur les autres débiteurs, voire d'un droit "exclusif" selon la jurisprudence (empêchant par exemple le fisc de saisir un contrat nanti).

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt offre plusieurs avantages :

• L’épargne reste investie et continue donc de fructifier
• Le nantissement cesse avec la fin du remboursement sans que le souscripteur n’ait à régler des frais, contrairement à l’hypothèque qui s’accompagne de frais de mainlevée
• Il évite au souscripteur de piocher dans son contrat pour financer son investissement immobilier
• Il lui évite également de contracter une assurance emprunteur, souvent très coûteuse.

À noter : Si la valeur du contrat nanti est inférieure au montant du crédit, la banque peut vous demander une garantie supplémentaire.

L’astuce LINXEA

Depuis quelques années les taux de prêt peuvent être inférieurs au rendement de l’épargne.

Dès lors pourquoi utiliser son épargne pour acheter de l’immobilier ?

Autant emprunter le plus possible et offrir au banquier prêteur le nantissement de son contrat d’assurance vie en garantie !