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La modification de la clause bénéficiaire

Désigner un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie permet de garantir sa transmission dans un cadre fiscal privilégié. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur reste libre d’en désigner un autre. En revanche, les choses se compliquent si le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Si la désignation d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie est encouragée pour assurer la transmission des fonds au décès du souscripteur, la question de sa modification reste clé à l’heure où l’espérance de vie s’allonge et où les décisions d’un jour peuvent ne plus être les bonnes plusieurs années après.

La désignation d’un bénéficiaire est une nécessité si l’on veut bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission. Si aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat, les capitaux décès seront intégrés à la succession de l’assuré. En d’autres termes, ils seront transmis à ses héritiers légaux et soumis aux droits de succession ordinaires.

Cette désignation peut être modifiée à tout moment avec un formalisme plutôt simple. Il suffit d’écrire à la compagnie d’assurance que vous avez changé d’avis et de lui indiquer le nom du ou des nouveaux bénéficiaires. Un avenant modifiant la clause bénéficiaire sera alors établi.

Le bénéficiaire peut être librement choisi par le souscripteur. Il peut par exemple s’agir de votre conjoint, de vos enfants, d’un ami voire même d’une personne morale (association…).

Une situation plus complexe si la clause bénéficiaire a été acceptée

Avant le 17 décembre 2007, lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie acceptait ce bénéfice avant le décès de l’assuré, il pouvait le faire simplement en adressant un courrier à l’assureur et sans même prévenir le souscripteur. Les conséquences pour le souscripteur étaient terribles : son contrat était « gelé », c’est-à-dire qu’il devait recueillir l’autorisation du bénéficiaire acceptant pour disposer de son épargne et pour modifier la clause bénéficiaire.

Aujourd’hui, l’acceptation du bénéficiaire ne peut plus être faite aussi simplement. Selon l’article L132-9 du code des assurances, elle nécessite obligatoirement l’accord du souscripteur. Elle doit se faire :

  • Via la signature d’un avenant réunissant assureur, bénéficiaire et souscripteur
  • Via un acte authentique ou sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire et ne prend effet qu’à partir du moment où elle est notifiée par écrit à l’assureur

Si le bénéficiaire accepte sa désignation dans les règles évoquées ci-dessus, alors celle-ci devient irrévocable. Conséquence de l’acceptation du bénéficiaire sur le souscripteur : celui-ci ne peut plus effectuer de rachat ni obtenir d’avance sans l’accord du bénéficiaire.

L’avis de LINXEA

« Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis » ! En assurance vie, cet adage peut rapidement devenir problématique…

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie est donc primordial. Cette précaution – prise dès le début – permet d’éviter de revenir dessus par la suite.

Plus contraignante aujourd’hui pour le bénéficiaire, la procédure d’acceptation du bénéfice du contrat est aussi plus protectrice pour le souscripteur.

Pour en savoir plus, (re)lisez notre article « La bonne rédaction de la clause bénéficiaire : un point ESSENTIEL ! ».

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