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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot rente viagère

Somme d’argent versée de manière périodique (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu’à son décès.

Au décès du bénéficiaire, le versement de la rente cesse, sauf si une option de réversion au conjoint ou à tout autre bénéficiaire désigné est prévue contractuellement.

Plusieurs critères sont retenus pour calculer le montant de la rente : le montant de l’épargne constituée, l’âge de l’assuré et son espérance de vie au jour de la liquidation de l’épargne.

Chaque année, le montant de la rente est revalorisé en fonction des résultats des placements des assureurs.

Différents placements permettent d’obtenir une rente viagère : les contrats d’épargne retraite (PER, PERP et Loi Madelin), l’assurance-vie, le Plan d’Épargne Populaire (PEP), le Plan d’Épargne en Actions (PEA).

La fiscalité de la rente viagère dépend du produit d’épargne dont elle est issue :

  • Rente issue d’un produit d’épargne retraite (PERP, Madelin) : imposée comme une pension de retraite donc soumise à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 10 %, et aux prélèvements sociaux
  • Rente issue d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) de plus de 8 ans : non imposable mais soumise aux prélèvements sociaux
  • Rente issue d’un contrat d’assurance vie : imposée comme une rente à titre onéreux. Ainsi, seule une fraction du montant de la rente – déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire à la date du 1er versement de la rente – est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.