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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot actif successoral

Valeur totale de la succession d'un défunt – éventuellement composée de biens mobiliers, de valeurs mobilières et de biens immobiliers (actif brut) ainsi que de dettes (passif).

En déduisant les dettes, on obtient l’actif net successoral ou actif net taxable, réparti entre chaque héritier en fonction de l’ordre des héritiers.

Les éventuelles donations antérieures qui leur auraient été faites sont prises en compte.

L’actif net successoral constitue la base de calcul des droits de succession pour lesquels les héritiers peuvent bénéficier d’abattement, en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.