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Définition du mot contrat monosupport

Contrat d'assurance vie « en euros » permettant comme son nom l'indique d'investir sur un seul support, le fonds en euros.

Le capital investi et les intérêts générés sont garantis par l’assureur, on parle d’effet cliquet.

L’assureur garantit l’épargne investie en l’intégrant à son actif général (fonds en euros global regroupant l’ensemble des versements collectés sur tous les contrats d’assurance vie) ou à un actif cantonné (versements collectés pour un seul et même contrat).

L’assureur peut en outre garantir un taux minimum de rémunération (TMG) et verser en plus un complément aux épargnants en fin d’année. Ce complément correspond à la participation aux bénéfices liée au rendement de l’actif général ou de l’actif cantonné.

Sur les contrats monosupports, les prélèvements sociaux sont acquittés chaque année. Ils sont prélevés à la source par l’assureur et directement déduits des intérêts crédités sur le contrat.

Le contrat monosupport s’adresse à des épargnants qui recherchent la sécurité avant tout, le rendement moyen des fonds en euros étant en baisse depuis plusieurs années chez tous les assureurs.

Pour ceux qui souhaitent dynamiser leur épargne, la loi (Amendement Fourgous) autorise depuis 2005 le transfert de l’épargne investie sur un contrat monosupport vers un contrat multisupports du même assureur, sans perte de l’antériorité fiscale. A condition d’investir au minimum 20 % sur des supports en unités de compte.