Produit d’épargne réglementée commercialisé jusqu’en 2003 sous 2 formes – le PEP bancaire et le PEP assurance – puis remplacé par le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP).
Les PEP ouverts avant 2003 continuent toutefois à fonctionner (versements possibles dans la limite des plafonds légaux + avantages fiscaux) et ils peuvent même être transférés vers un autre établissement.
Fonctionnement du PEP
Dans sa version bancaire, le PEP était attaché à un compte de dépôt rémunéré. Dans sa version assurance, le PEP prenait la forme d’une assurance vie monosupport en euros ou multisupports.
Les versements sur un PEP sont libres mais plafonnés à 92 000 € (hors capitalisation des intérêts). Avant 10 ans de détention, tout retrait sur un PEP entraînait sa clôture. Après 10 ans, le premier retrait effectué empêche de procéder à tout nouveau versement.
Une personne ne peut détenir qu’un seul PEP.
Transfert d’un PEP
Il est possible de transférer un PEP vers un autre établissement et conserver son antériorité fiscale.
Le transfert doit porter sur l’intégralité du capital constitué.
Fiscalité du PEP
Au bout de 8 ans de détention, le sortie en capital ou en rente viagère est entièrement exonérée d’impôt sur le revenu mais reste soumise aux prélèvements sociaux.