Définition du mot date d'effet - LINXEA
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Définition du mot date d’effet

Date à laquelle les clauses du contrat entrent en vigueur.

En assurance vie, la date d’effet correspond à la date de signature du bulletin de souscription sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées.