Définition du mot conditions générales

Ensemble des clauses d'un contrat d'assurance vie, dont il est nécessaire de prendre connaissance avant la souscription.

Elles informent notamment le souscripteur de :

• l’objet du contrat
• la date d’effet et la durée de l’adhésion
• les modes de gestion (libre ou pilotée)
• les modalités de versements des primes
• les frais
• les supports sélectionnés