L'amendement Fourgous permet, depuis le 26 juillet 2005, de transformer son contrat d'assurance vie monosupport en euros en contrat multisupports, sans perte de l'antériorité fiscale.
Toutefois le transfert Fourgous est soumis à trois conditions :
- Le transfert doit porter sur l’intégralité du contrat,
- La part investie sur des unités de compte doit au minimum représenter 20 % du montant total du contrat,
- Le transfert doit se faire auprès du même assureur
En assurance vie, le transfert d’un contrat d’un assureur vers un autre n’est pas autorisé.
L’amendement Fourgous permet de dynamiser son épargne en investissant sur des supports en unités de compte, potentiellement plus rémunérateurs mais aussi plus risqués que le fonds en euros.
