Un héritier réservataire ne peut pas être écarté de la succession du défunt, c’est-à-dire qu’on ne peut pas déshériter un héritier réservataire.
Une part minimale d’héritage – dite réserve héréditaire – lui revient de droit.
Selon la situation familiale du défunt, les héritiers réservataires sont :
- ses enfants
- ses petits-enfants si l’un des enfants du défunt est mort et qu’il a lui-même des enfants (règle de représentation)
- le conjoint survivant si le défunt n’a ni enfants ni petits-enfants
La calcul de la réserve héréditaire dépend du nombre d’héritiers réservataires :
- Si le défunt laisse un héritier réservataire : la moitié du patrimoine du défunt lui revient de droit, l’autre moitié constitue la quotité disponible
- Si le défunt laisse deux héritiers réservataires : les 2/3 du patrimoine du défunt leur reviennent, le dernier tiers constitue la quotité disponible
- Si le défunt laisse trois héritiers réservataires et plus : les 3/4 du patrimoine du défunt leur reviennent, le dernier quart constitue la quotité disponible
En l’absence d’enfants, lorsque le défunt laisse un conjoint survivant, celui-ci est réservataire pour un quart du patrimoine.
Ainsi, la réserve héréditaire ne correspond jamais à la totalité du patrimoine du défunt, la part restant – la quotité disponible – représente la part du patrimoine qui peut être attribuée à n’importe qui (un héritier ou un tiers), par testament ou par donation.
Dans le cas où une disposition testamentaire ou une donation porte atteinte à la part qui leur revient de droit, les héritiers réservataires peuvent mener une action en réduction.
