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Définition du mot conjoint survivant

Conjoint marié du défunt. Il dispose de certains droits dans la succession dont l'étendue dépend de la qualité des héritiers en présence.

Ainsi, le conjoint survivant hérite dans tous les cas de figure :

En présence d’enfants issus de son union avec le défunt, le conjoint survivant a le choix entre :

En présence d’enfants issus d’un autre lit, le conjoint survivant reçoit le quart des biens en pleine propriété.

En présence du père et de la mère du défunt, mais sans enfant, le conjoint survivant hérite la moitié des biens.

En présence du père ou de la mère, mais sans enfant, le conjoint survivant hérite les 3/4 de la succession.

Si le défunt n’a ni enfant, ni père ni mère, le conjoint survivant hérite seul l’intégralité de la succession.

En outre, en l’absence d’enfants, le conjoint survivant est considéré comme héritier réservataire.

Le conjoint survivant est entièrement exonéré de droits de succession.

A noter qu’en l’absence de testament, le partenaire de Pacs et le concubin – non considérés comme conjoint – n’ont aucun droit sur la succession du défunt.