Lexique

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Définition du mot nue-propriété

Fait d’être propriétaire d’un bien sans en jouir.

Deuxième composante – avec l’usufruit – de la pleine propriété.

Disposant d’un droit réduit – l’abusus, c’est-à-dire la propriété du bien – le nu-propriétaire ne peut pas utiliser le bien comme bon lui semble (usus) ni en tirer les fruits (fructus).

En contrepartie, il n’est pas redevable des impôts sur le bien qu’il possède.