Définition du mot usufruit

Droit temporaire d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits, sans en être propriétaire.

Deuxième composante de la pleine propriété, l’usufruit donne à son titulaire le droit :

• d’utiliser le bien, en l’occupant ou en le louant si l’usufruit porte sur un bien immobilier
• de percevoir des revenus tirés de ce bien en encaissant les loyers par exemple

En contrepartie de ces droits, l’usufruitier a aussi des obligations :

• veiller à la bonne conservation du bien
• effectuer des réparations d’entretien visant à maintenir le bien en bon état (ravalement d’un immeuble par exemple)
• payer les impôts et les différentes taxes

Lorsque l’usufruit et la nue-propriété sont détenus par deux personnes différentes, on parle de démembrement de propriété.

L’usufruit peut porter sur des biens immeubles comme sur des biens meubles : valeurs mobilières, parts sociales, comptes bancaires, voitures...