Affaire H2O : historique des remboursements

Dans un communiqué du 3 janvier 2023, H2O AM précise qu'elle s'engage à « réaliser la cession intégrale des actifs cantonnés et à procéder aux remboursements des porteurs ».

L'assureur Suravenir nous a prévenus du remboursement partiel de la société, intervenu au début du mois de février sur les fonds suivants :

A noter : la valeur liquidative des unités de compte fluctue dans le temps. La valeur liquidative lors du remboursement pourra différer de celle présente sur le tableau.

Les versements correspondants à ces remboursements partiels sont effectués par Suravenir sur le fonds en euros (ou à défaut, le fonds monétaire Federal Support Monétaire ESG P A/I - FR0013440153) de votre contrat.

Le 10 février, c'est au tour de l'assureur Apicil de nous annoncer que "Le traitement des premiers remboursements des Side Pockets ont été finalisés dans les contrats d'épargne."

Voici la liste des fonds concernés :

Ces opérations sur titre (OST) prennent la forme d'une distribution sur le fonds en euros ou fonds monétaire selon les contrats.

L’ensemble des OST liées à la 1ère vague de remboursement partiel des fonds H2O (parts SP) a été traité et finalisé en date du 10/02.

Vous trouverez ci-dessous les montants versés par part et par code ISIN :

Nous revenons vers vous suite à la communication de la société de gestion H2O AM Europe relative à la seconde phase de remboursement des fonds side pocket. Ci-dessous les éléments correspondants :

Sur le plan judiciaire, le Conseil d'État a définitivement validé, le 13 juin 2025, l'amende de 93 millions d'euros infligée par l'AMF à la société de gestion H2O et à ses anciens dirigeants. 

Sur le plan de votre épargne, la société de gestion H2O AM a annoncé avoir finalisé la liquidation des actifs des fonds cantonnés (Side Pockets). Ce traitement concerne les clients qui n'avaient pas participé à l'offre de sortie proposée par H2O AM LLP en 2024.

L'histoire n'est pas totalement terminée pour les porteurs n'ayant pas accepté l'offre de sortie de 2024. Une partie des 250 millions d'euros proposés par H2O AM LLP a été réservée aux porteurs n'ayant pas accepté l'offre.

Jusqu'au 31 janvier 2031, cette provision pourra être utilisée dans le cadre d'une décision de justice ou d'une transaction en leur faveur.

Chez Spirica, si ce remboursement complémentaire se concrétise, il sera versé directement sur le RIB associé au contrat. Si le contrat est dénoué avant cette date (rachat total ou décès), le remboursement sera versé sur le RIB utilisé pour le règlement des capitaux. Pour les autres assureurs, nous complèterons cet article dès que les modalités nous seront communiquées.