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définition lexique

Définition du mot pleine propriété

Possibilité de disposer d'un bien, de l'utiliser et d'en percevoir les fruits.

La pleine propriété est l’addition de l’usufruit et de la nue-propriété. Ainsi, en l’absence de démembrement de propriété, le « propriétaire » dispose de 3 privilèges :

  • Le droit d’user de la chose : l’usus
  • Le droit d’en percevoir les fruits : le fructus
  • Le droit de disposer de la chose : l’abusus