Les avantages du PEA-PME
Nouvel instrument de placement apparu en 2014, le PEA PME est aisément accessible en version assurance.
Bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le PEA Classique (notamment l’exonération après 8 ans de la fiscalité sur les dividendes et plus-values, hors prélèvements sociaux), le PEA PME apporte deux particularités par rapport à son aîné :
- Le plafond de dépôt est de 75 000 euros (150 000 euros pour le PEA classique). À noter que depuis la loi Pacte, le plafond de dépôt du PEA (bancaire ou assurance) et du PEA-PME est cumulé et s'établit à 225 000 euros au total. Ainsi, si le plafond de votre PEA (150 000 €) n'est pas atteint, vous pouvez dépasser le plafond de 75 000 € de votre PEA-PME.
- Il doit être investi en titres de petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou dans des fonds ou Sicav respectant ces critères.
En duo ou en solo
S’il est cumulable avec un PEA classique, le PEA PME peut aussi être ouvert seul, même si l’on ne possède pas de PEA classique : conformément aux dispositions de l’article L. 221-32-1 du code monétaire et financier, il est possible d’être titulaire d’un PEA-PME sans l’être d’un PEA Classique, et inversement.
La clôture ou la remise en cause de l’un de ces plans n’entraîne pas celle de l’autre plan.
Le PEA-PME n’a qu’un seul titulaire. Il n’est pas possible de faire une souscription conjointe sur un PEA PME. En revanche, chaque contribuable ou chacun des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune peut être titulaire à la fois d’un PEA et d’un PEA-PME.
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Anne Fayon
L'équipe Linxea