Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?
Moins populaire que l'assurance vie, le contrat de capitalisation bénéficie aussi d'atouts. À la fois proche et différent de l’assurance vie le contrat de capitalisation reste assez méconnu du grand public.
Les points communs avec l’assurance vie
- Les supports : dans les deux types de contrats, l’argent peut, au choix du souscripteur, être placé sur des fonds en euros sécurisés (totalement ou partiellement) et/ou sur des unités de compte
- La disponibilité de l’épargne : vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne dans les deux types de contrats via des rachats (totaux ou partiels) ou une demande d’avances
- Les modalités de versements, les frais, les options automatisées sont identiques
- Enfin, dans les deux types de contrats, les gains sont en grande partie exonérés d’impôts au bout de huit ans
Les différences avec l’assurance vie
Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans la succession. Il est donc soumis à des droits de succession mais présente aussi l’avantage de ne pas se dénouer en cas de transmission.
Le contrat de capitalisation complète astucieusement le contrat d’assurance vie au niveau transmission en permettant de faire une donation en toute propriété ou une donation d’usufruit à ses enfants.
C’est intéressant lorsque les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats d’assurance vie dépassent le montant des abattements (152 500 € par bénéficiaire et par assuré).
Capitalisation ou assurance vie ?
| Gestion | Disponibilité des capitaux | Fiscalité en cas de retrait | Succession | |
|---|---|---|---|---|
| Assurance vie | Un large choix de supports financiers. De nombreuses options de gestions. | Capitaux rachetables à tout moment. Possibilité d’avances. | Fiscalité dégressive selon la durée. Possibilité de choisir entre prélèvement forfaitaire ou impôt sur le revenu. | Exonération de 152 500 € par bénéficiaire. Exonération pour conjoint ou partenaire pacsé. |
| Contrat de capitalisation | Imposable selon les règles de droit commun (possibilité de faire une donation). Exonération pour conjoint ou partenaire pacsé. |
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